Codes de loi français

Article 27

du code de la sécurité sociale instaurant le choix d'un médecin traitant pour les patients de moins de seize ans, les partenaires conventionnels conviennent de la nécessité d'introduire dans la convention des indicateurs de qualité des pratiques cliniques

Article Annexe I

Gynécologie Obstétrique 20 Hématologie 7 Hépato-gastro-entérologie 10 Médecine cardiovasculaire 25 Médecine d'urgence 65 Médecine et santé au travail 35 Médecine générale 200 Médecine intensive-réanimation 5 Médecine interne et immunologie clinique

Article 15

jeunesse ; Neuf membres désignés sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, parmi des personnes qualifiées dans les domaines de la recherche en sciences humaines, sociales et juridiques, en clinique

Article 5-3

modalités de fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires et au règlement intérieur de ces centres fixent notamment. 1° Les modalités selon lesquelles les étudiants en chirurgie dentaire accomplissent leurs activités cliniques

Article 1

implanté, inclut une formation théorique initiale dans un centre habilité et une formation pratique par compagnonnage : les vingt premières procédures accompagnées par un proctor médical et les cinquante premières accompagnées par un spécialiste clinique

Article Annexe I - Article 1

; - maladies infectieuses et tropicales (co-DES) ; - médecine cardiovasculaire (co-DES) ; - médecine d'urgence ; - médecine et santé au travail ; - médecine générale ; - médecine intensive-réanimation (co-DES) ; - médecine interne et immunologie clinique

LEGIARTI000025844939

NOMBRE D'HEURES DE FORMATION EN PSYCHOPATHOLOGIE CLINIQUE PSYCHANALYSTES PROFESSIONNELS Développement, fonctionnement et processus psychiques 0 heure 0 heure 0 heure 0 heure 100 heures Critères de discernement

Article L1470-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

en vue de faciliter l'extraction, le partage et le traitement des données de santé dans le cadre de la coordination des parcours de soins, de l'amélioration de la qualité des soins et de l'efficience du système de santé ou à des fins de recherche clinique

Article R5142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 57

Pour les établissements se livrant à la fabrication ou à l'importation de médicaments vétérinaires, à la fabrication ou à l'importation de médicaments soumis à des essais cliniques et à la fabrication ou à l'importation d'aliments médicamenteux, le silence

Article L241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

l'utilisation de substances et procédés prohibés ou à déceler la présence dans l'organisme de substances interdites sont réalisés sous la responsabilité des personnes mentionnées à l'article L. 232-11, ayant la qualité de vétérinaire ; les examens cliniques

Article Annexe 8

proposés par le CNCDN ; - deux biologistes représentant la Société française de dépistage néonatal (SFDN) ; - un biologiste représentant les chefs des pôles hospitaliers de biologie ; - un biologiste représentant la Société française de biologie clinique

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies - A - - A - Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospira interrogans.

Article R1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80

procédé de préparation mis en œuvre, les produits et matériels entrant en contact avec les tissus éléments ou produits mentionnés à l'article R. 1245-1, et, pour les produits finis, les informations sur le produit fini ; 7° les données précliniques et cliniques

Article L162-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21

Le Conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers ou des pédicures-podologues est consulté par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sur les dispositions

Article 6

. - Epreuves de vérification des connaissances : Le candidat est appelé, à partir d'un dossier tiré au sort, comportant une observation clinique et une prescription médicale et portant, selon l'option, sur l'un des domaines d'activité mentionnés à l'article

Article Annexe 1

publique : "les termes “ collections d'échantillons biologiques humains ” désignent la réunion, à des fins scientifiques, de prélèvements biologiques effectués sur un groupe de personnes identifiées et sélectionnées en fonction des caractéristiques cliniques

Article 6

a) Jours de fonctionnement du service : les services sont ouverts 5 jours complets, sauf dans les cas particuliers suivants : animaleries, cliniques vétérinaires, laboratoires de recherche ou d'analyse, exploitations agricoles, gardiennage.

Article 26

Les parties signataires souhaitent poursuivre cette évolution vers une rémunération mixte maintenant le caractère principal du paiement des actes cliniques ou techniques mais prenant aussi en compte les missions des médecins et leurs engagements de service

Article 29

la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie publié au Journal officiel du 19 avril 2011, peuvent facturer, en sus des consultation et visites et des actes techniques correspondant à l'exercice de leur spécialité, les actes cliniques

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

LEPTOSPIROSES Désignation des maladies Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospirosa interrogans.