CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 70-1
Il justifie alors du titre ou diplôme requis et garde le bénéfice de ses notes de contrôle continu.
Article 20
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.
Article 15
Article 10
Toutefois, ceux dont les notes ou l'implication professionnelle sont jugées insuffisantes sont soit licenciés, soit, le cas échéant, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, sauf s'ils sont autorisés à renouveler leur période de
Article 13
Pour cette spécialité sportive, la note de 20 sur 20 lui est automatiquement attribuée.
Article 14
La phase d'admissibilité est une épreuve écrite qui consiste soit en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation
Article R4135-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12
La notation est traduite : 1° Par des appréciations générales, qui doivent notamment comporter les appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement
Article 9
d'impact ou, à défaut de note, ayant porté une atteinte grave à la tranquillité du voisinage.
Article 4
Chaque évaluation est notée sur vingt points. L'évaluation est assurée par un enseignant de l'institut de formation dont relève l'étudiant ou par toute autre personne ayant participé à l'enseignement du module concerné.
Article 422-190
Il est fait mention de cette garantie dans la note d'information.
Article 6
Une note sur 20 est attribuée en fin de stage.
Il conserve les notes supérieures ou égales à 10 pour l'année de redoublement. Cette disposition s'applique aux élèves présentés en jury de diplomation à compter de juillet 2023.
Une épreuve écrite qui consiste en la rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier de caractère administratif (durée : trois heures ; coefficient 1) ; 2.
Article 8
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Article 11
Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Article 5
Ils participent aux délibérations du jury pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Article 7
privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue, sur la base des propositions formulées par les professeurs de l’élève à l’issue du contrôle organisé en cours de formation, les notes
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