Codes de loi français

Article 7

Au terme de cet examen, elle établit un rapport sur l'ensemble des candidatures. V. - Le jury, au vu des rapports établis par les sections et après délibération, arrête la liste des candidats qui seront auditionnés.

Article 3

salariés du secteur privé ou demandeurs d'emploi souhaitant accéder à la formation en voie directe à plein temps : être âgé de trente ans au moins ; justifier d'une fonction de cinq années d'encadrement dans le secteur social ; posséder un titre ou diplôme

Article 1

-Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée. III.-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A.

LEGIARTI000045008628

Article 9 4 mois Arrêté du 4 octobre 1988 relatif à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie par les titulaires d'un diplôme étranger de pharmacien ou d'un diplôme d'université de pharmacien Dispenses de scolarité en vue de l'obtention

Article 10

. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention " gymnastique rythmique " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive

Article 10

I. - A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile circuit " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement

Article Annexe

ans 9e échelon Après 4 ans 8e échelon Début 7e échelon Médecin chef de centre Après 23 ans 11e échelon Après 19 ans 10e échelon Après 14 ans 9e échelon Après 9 ans 8e échelon Après 4 ans 7e échelon Début 4e échelon Médecin a) Diplômés

Article Annexe V

régi par l'arrêté du 9 décembre 1998 est reportée sur l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par le présent arrêté.

Article D643-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 89

Il est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la spécialité du diplôme.

Article R623-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 53

Toutefois, les essais décidés par le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales peuvent être effectués. L'instruction est reprise dès que la décision du tribunal est passée en force de chose jugée.

Article L151-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

A l'occasion d'une instance relative à une atteinte au secret des affaires, le secret n'est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation est intervenue : 1° Pour exercer le droit à la liberté d'expression et de communication,

Article 1

Le diplôme des métiers des arts de la facture instrumentale, option lutherie, est abrogé et remplacé par le diplôme des métiers d'art lutherie défini par le présent arrêté.

Article 11

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.

Article 34

Les arrêtés ci-après sont abrogés : - arrêté du 14 octobre 1991 portant reconnaissance d'équivalence de certains diplômes au diplôme d'Etat de professeur de danse ;

Article 56

L'établissement-composante délivre les diplômes pour lesquels il est accrédité. Les diplômes sont signés par le directeur de l'école concernée, le directeur général de l'INP et le président de l'UCA.

Article L4251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 44

Peuvent exercer la profession de physicien médical et en porter le titre les personnes titulaires du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale ou du diplôme de physicien médical.

Article L4393-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40

Peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires : 1° Du diplôme d'Etat d'ambulancier ; 2° Du certificat de capacité d'ambulancier ; 3° Du diplôme d'ambulancier.

Article L4138-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 82

Toutefois, lorsque le nombre maximal de jours de congés est atteint avant le terme de la période en cours, le congé peut être renouvelé une fois au titre de la même maladie ou du même handicap ou du fait de l'accident dont l'enfant a été victime, pour

Article 5

Les candidats aux fonctions de lecteur de langue étrangère doivent justifier d'une année d'études accomplie avec succès après l'obtention d'un titre ou d'un diplôme français ou étranger d'un niveau équivalent à celui du diplôme national de licence.

Article 9

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève le candidat est chargé de vérifier le respect, par celui-ci, de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées complémentaire qu'il postule.