INTERDÉPARTEMENTAL DE SÉCURISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN = 3 13-BOUCHES-DU-RHONE-Chef service interdépartemental de sécurisation des transports en commun 1 59-NORD-Chef service interdépartemental de sécurisation des transports en commun 1 69

LEGIARTI000042970211

—

SERVICE DEPARTEMENTAL DE NUIT = 12 13- BOUCHES-DU-RHONE - Adjoint Chef service départemental de nuit 1 59- NORD-LILLE AGGLOMERATION - Chef du service de commandement nuit 1 59 - NORD -Adjoint Chef service départemental de nuit 1 69 -RHONE - Adjoint

LEGIARTI000042970256

—

spécial 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE CONFLANS-EN-JARNISY 1 PONT-A-MOUSSON 1 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 1 BRIEY 1 TOUL 1 LUNEVILLE 1 55 - MEUSE VERDUN- Echelon spécial 1 57 - MOSELLE SARREBOURG 1 SARREGUEMINES 1 FREYMING-MERLEBACH 1 59 - NORD

Article Annexe

—

Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté 3. Besançon, site de Besançon 4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône 5. Dijon, site de Dijon Bocage 6. Mâcon, site de Mâcon 7. Nevers, site de Nevers 6.

LEGIARTI000042970199

—

CHEF COMMISSARIAT SUBDIVISIONNAIRE = 16 59 - NORD LILLE AGGLOMERATION - Chef commissariat subdivisionnaire LILLE-WATTIGNIES 1 LILLE AGGLOMERATION - Chef commissariat subdivisionnaire LILLE Nord 1 LILLE AGGLOMERATION - Chef commissariat subdivisionnaire

Article L4332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 27

Code général des collectivités territoriales

Est instituée une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées,

Article Annexe II

—

(GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 91 493 8 070 329 10 238 14 659 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe 2

—

(FROM NORD) 498 648 1 288 653 30 292 342 558 260 182 3 080 228 10 111 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0

Article Annexe

—

1 181 856 Meuse 1 531 262 Morbihan 1 177 2 544 Moselle 5 075 1 386 Nièvre 0 456 Nord

Article Annexe I

—

mers celtiques golfe de Gascogne Méditerranée occidentale Poissons bentho-démersaux du plateau continental (hors élasmobranches) 1 Anguilla anguilla Anguille d'Europe Atlantique Nord et Méditerranée X X X X 2 Capros aper Sanglier Zones CIEM VI,

Article 39

—

Doit être spécialement autorisée par une décision de l'assemblée générale toute convention entre le syndicat et le syndic, ses préposés, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses parents ou alliés jusqu'au

Article 27

—

Tout intermédiaire convaincu d'avoir offert les services spécifiés ci-dessus sera puni des peines prévues par l'acte dit loi du 3 avril 1942, provisoirement applicable, prohibant la conclusion de pactes sur le règlement des indemnités dues aux victimes

Article R224-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Les visites des mineurs sur lesquels la personne détenue, son conjoint, le partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité ou son concubin exerce l'autorité parentale peuvent avoir lieu dans un parloir avec un tel dispositif de séparation

Article L1453-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 40

Code du travail

se faire assister ou représenter devant le conseil de prud'hommes, outre par un avocat, par : 1° Les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d'activité ; 2° Les défenseurs syndicaux ; 3° Leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte

Article 230-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 90

Code de procédure pénale

Sous réserve des nécessités de l'enquête ou de l'information judiciaire, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, les ascendants ou les descendants en ligne directe du défunt sont informés dans les meilleurs délais

Article L145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

opérations extérieures, ou de l'arrestation, le concubin avait vécu trois années avec le militaire ou le civil ; 2° La liaison a cessé du seul fait du décès ou de la disparition de celui-ci ; 3° Il n'est pas, lors de sa demande, marié ou partenaire d'un pacte

Article L3141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

Code du travail

prise des congés ; b) L'ordre des départs, en tenant compte des critères suivants : -la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte

Article R613-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 67

Code de la sécurité sociale

d'entreprise relevant des dispositions de l'article L. 611-1 qui bénéficie d'une exonération de cotisations de sécurité sociale en vertu des dispositions de l'article 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en œuvre du pacte

Article 494-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 10

Code civil

sa volonté, le juge des tutelles peut habiliter une ou plusieurs personnes choisies parmi ses ascendants ou descendants, frères et sœurs ou, à moins que la communauté de vie ait cessé entre eux, le conjoint, le partenaire auquel elle est liée par un pacte

Article Annexe III

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Orientations L'orientation nord est toute orientation comprise entre le nord-est et le nord-ouest en passant par le nord, y compris les orientations nord-est et nord-ouest.

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