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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les montants forfaitaires de l'indemnisation des astreintes, prévue à l'article 2 du décret du 30 avril 2007 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 5
Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :
Article 2
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixée ainsi qu'il suit :
Article 20
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique est fixée ainsi qu'il suit :
Article 11 quater
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE
Article 6
A compter du 1er janvier 2024, les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit : .
Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :
Article 37-1
Pour les filières mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC) et physique et sciences de l'ingénieur (PSI), le classement est établi comme suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de chef de secteur de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS
Article 3
Les montants mensuels de la première part visée à l'article 4 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie est fixé ainsi qu'il suit : .
En raison d'un épisode de sécheresse, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Taureau de Camargue sont modifiés temporairement comme suit :
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS
Article 7
L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article 24
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d'emplois régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
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