En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, le conseil de pôle exerce sur son périmètre une partie des compétences attribuées par les dispositions législatives et réglementaires au conseil académique restreint ou à l'organe

Article R1803-30-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

-Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des

Article R1233-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnée au E du II de l'article L. 1233-5 est composée du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou de son représentant, qui la préside, et de représentants du personnel

Article R712-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 46

Code de l'éducation

Relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 712-9 à R. 712-46 les enseignants-chercheurs et les personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans l'université, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers

Article R914-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53

Code de l'éducation

L'assiette de la cotisation est constituée des éléments de rémunération perçus de l'Etat par les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Article 61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Personnel enseignant

LEGIARTI000006893463

—

Gestion et personnel

LEGIARTI000006893484

—

Gestion et personnel

Article ANNEXE VI

—

PERSONNELS CONCERNES :

Article ANNEXE IX

—

PERSONNELS CONCERNES :

Article 242-16.04

—

Vêtements personnels

Article ANNEXE VIII

—

PERSONNELS CONCERNÉS

Article ANNEXE II

—

PERSONNELS CONCERNÉS

Article 58

—

Formation du personnel.

Article Annexe I

—

L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.

Article CO 24

—

. - Les présentes dispositions ne concernent pas les gaines des canalisations d'électricité et de gaz qui font l'objet des articles EL 5 (§ 3) et GZ 8, ni les conduits d'air et les gaines d'ascenseurs et monte-charge visés dans la suite du présent règlement

Article GZ 24

—

Un dispositif de ventilation naturelle ou mécanique assure : - l'amenée d'air par une ou plusieurs gaines prélevant l'air directement à l'extérieur et dont la partie basse du ou des orifices est située au plus à 0,30 mètre du sol ; - l'évacuation de

Article Annexe 226-2.A.1

—

Plan d'épreuve des capacités avec la hauteur des dégagements d'air. Plan des portes de chargement et des autres ouvertures dans le bordé avec leurs moyens de fermeture. Plans et documents relatifs à la construction et à l'étanchéité de la timonerie.

Article 4

—

7 Débit total minimal en m 3 35 60 75 90 105 120 135 Débit minimal en cuisine en m 3 20 30 45 45 45 45 45 Lorsque l'aération est assurée par un dispositif mécanique qui module automatiquement le renouvellement d'air

Article R1331-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Code de la santé publique

; -9 mètres carrés deux personnes ; -14 mètres carrés pour trois personnes ; -18 mètres carrés pour quatre personnes. 2° Au-delà de quatre personnes, la surface minimale est de 18 mètres carrés majorée de 5 mètres carrés par personne et le volume d'air

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