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331 530 résultats pour « personnes représentées à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe129cdc6046d475e1b40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PRO HYGIENE SOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1fccdc6046d47bfa832

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - BECM Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat postulant

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société AU [Localité 1] D'EDEN SARL et Monsieur [P] [X] ne se présentent pas, ni personne pour eux.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277bb

Cassation

22 août 2007

22 août 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f790cdc6046d4706b5bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cyril BOURAYNE de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P050

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6200cdc6046d47222209

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par le biais de répartiteurs individuels installés sur les radiateurs comme prévu contractuellement, mais selon de nouveaux critères non communiqués aux locataires.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb86cdc6046d475706ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e32

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[A] [H] né le [Date naissance 4] 1970 à SOEST- PAYS BAS - agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de [M] [H] née le [Date naissance 3] 2013, demeurant [Adresse 12] -

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

personne sollicite personnellement les conseils d'un avocat, - M [H] a confié ses pièces au cabinet [O] le 5 janvier et sollicité un rendez-vous téléphonique le 30 mai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] a fait assigner Klesia Agirc Arrco devant le tribunal d'instance de Paris afin de : - dire et juger que la date d'effet de la révision de sa pension de retraite complémentaire devait être fixée au

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Selon l'article 2302 du Code civil, l'information annuelle de la caution, ne concerne que les cautions personnes physiques et non personne morale : il n'est pas applicable en la cause.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L], la société BNP Paribas Personal Finance et à la société S21Y, en qualité de liquidateur judiciaire de la société France Pac Environnement, de rencontrer un conciliateur de justice, en la personne

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non spécialisé.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aa6cdc6046d475ba513

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l’immeuble [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a1731b1cdc6046d4724e122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT représentée par Monsieur [E] [W], muni d’un pouvoir C/ Madame [K] [V] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : E.P.I.C.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300520

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[N] et [Y], la cour d'appel a retenu que la signification, nulle pour avoir été délivrée à une personne qui n'avait plus pouvoir de représenter la Sci, n'avait pas fait courir le délai ;

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f573ecdc6046d477c0fa0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS En vertu de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160affcdc6046d47082c76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

est sis [Adresse 4] agissant au nom et pour le compte de la SCI KALINA, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe JEHL, avocat au barreau de MULHOUSE

Source officielle

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