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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 676 résultats pour « préservation et surveillance du patrimoine biologique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
représentant de l'Etat dans le département, les communes signataires et l'établissement public de coopération intercommunale, lorsqu'il est compétent en matière d'habitat, concluent avec le département, les bailleurs sociaux possédant ou gérant du patrimoine
Article 78
Lorsque les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par les services publics d'archives à des fins archivistiques dans l'intérêt public conformément à l'article L. 211-2 du code du patrimoine, les droits prévus aux articles 15,16
Article 1
Le label “ entreprise du patrimoine vivant ” est attribué à une entreprise immatriculée soit au Registre national des entreprises en application du 1° ou du 3° de l'article L. 123-36 du code de commerce, soit, pour les entreprises relevant de la législation
Article R2331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 55
Devant ces juridictions, les instances mentionnées au 2° de l'article R. 2331-1 sont suivies par le préfet du département sous l'autorité duquel est géré le patrimoine privé concerné ou, dans la région d'Ile-de-France, par le chef du service chargé de
Article R5211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 05
par " tribunal supérieur d'appel " ; 6° " préfet de département " et " préfet de région " par " préfet " ; 7° " directeur départemental des finances publiques " par " directeur local des finances publiques " ; 8° “ conseil scientifique régional du patrimoine
Article R621-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 34
Le préfet de région recueille l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ou de sa délégation permanente sur les demandes dont il est saisi, après avoir vérifié le caractère complet du dossier, ainsi que sur les propositions de
Article L6213-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 02
d'Etat prévoit pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon des modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation, prévue à l'article L. 6221-1, des laboratoires de biologie
Article L6213-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89
Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.
Article L6241-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 85
Lorsqu'il est constaté un fait constitutif d'une infraction mentionnée à l'article L. 6241-1 ou un manquement prévu à l'article L. 6241-3, le ministre de la défense prend, pour les laboratoires de biologie médicale relevant de son autorité, les mesures
Article R6222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91
Un biologiste médical présent sur chaque site conformément aux dispositions de la première phrase de l'article L. 6222-6, ou un autre biologiste du laboratoire de biologie médicale, est désigné comme responsable de ce site au sens de ce même article.
Article R412-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 02
La réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité doit satisfaire aux conditions fixées à la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la partie réglementaire
Article D6221-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89
Dès lors qu'un contrôle de qualité d'un examen de biologie médicale est réalisé par plus d'un organisme, ces organismes utilisent un codage commun.
Article D664-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67
Les types d'interventions relatifs à la production biologique ou intégrée sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, e, f, g et i de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du
Article R411-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 46
Le ou les préfets peuvent interdire, dans les mêmes conditions, les actions pouvant porter atteinte d'une manière indistincte à l'équilibre biologique ou à la fonctionnalité des milieux et notamment l'écobuage, le brûlage des chaumes, le brûlage ou le
Article L642-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22
Ces dispositions sont élaborées en concertation avec l'organisme de défense et de gestion intéressé, sauf lorsqu'il concerne un produit sollicitant le bénéfice de la mention agriculture biologique.
Article D4221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30
Centre national de gestion, est constituée en deux sections respectivement compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice de la pharmacie et pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice dans la spécialité de biologie
Article 24
Le tableau ci-dessous indique les cas spécifiques où la surveillance en continu n'est pas obligatoire ainsi que les fréquences de surveillance à mettre en œuvre pour les mesures périodiques.
Article L511-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34
Le comité des risques conseille le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et l'appétence
Article R1126-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59
La délivrance de l'autorisation de lieu prévue au second alinéa de l'article L. 1126-11 est subordonnée au respect des conditions suivantes : 1° La possibilité d'assurer une surveillance adaptée des personnes se prêtant à l'étude des performances et,
Article R322-54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38
-Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire. Les statuts peuvent subordonner à l'autorisation préalable du conseil de surveillance la conclusion des opérations qu'ils énumèrent.
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