Article 6 Président de la fondation A compter du 1er juillet 2012, le président sera désigné par le conseil d'administration pour un mandat d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

Article R822-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17

Code de l'éducation

Le conseil d'administration est convoqué par son président qui en fixe son ordre du jour. Il tient au moins deux séances par an. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par la moitié au moins des membres du conseil.

Article 12

—

anonyme Aéroports de Paris ; g) Le directeur des vols.

Article 9

—

Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile. L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours francs à l'avance.

Article 6

—

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile, pour une durée de trois ans.

Article D781-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

A l'égard de la section mentionnée au premier alinéa de l'article D. 781-28, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse d'allocations familiales sont confiées à un comité de gestion composé du président et d'administrateurs désignés

Article D211-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55, pour une durée de trois ans.

Article 1

—

principale l'émission des titres-restaurant désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission prévue par l'article 15 du décret du 22 décembre 1967 susvisé : a) Organisations professionnelles : Conseil

Article 13

—

Le conseil d'administration comprend trente-six membres. Le nombre d'administrateurs est augmenté d'un lorsque le président de l'université Paris-Saclay est choisi hors du conseil.

Article R7345-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 31

Code du travail

-Le conseil des acteurs des plateformes a pour mission de faire des propositions au président du conseil d'administration sur les sujets relevant de la compétence de l'établissement notamment :

Article 1

—

Un onzième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé le concours , est organisé en 2009 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec la société anonyme OSEO

Article 8

—

Le président et les deux vice-présidents composent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau.

Article 422-37

—

Une instruction de l'AMF fixe le contenu du rapport de la société de gestion de portefeuille portant sur la gestion du FCP ou du rapport du conseil d'administration ou du directoire de la SICAV.

Article 2

—

I. - L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article 26-16

—

Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers. Le nombre de ses membres, fixé par les statuts, est compris entre trois et dix-huit.

Article 61

—

Le conseil d'administration et les commissions se réunissent sur la convocation de leur président.

Article R822-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17

Code de l'éducation

Dans le mois qui suit chaque séance du conseil d'administration, les procès-verbaux signés par le président de séance sont envoyés au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au président du centre national.

Article Annexe, 8

—

I - En vertu du pouvoir de contrôle du conseil d'administration le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du conseil d'administration et de son bureau, dont il assure l'ordre et la police.

Article R*222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35

Code de l'éducation

Les recteurs qui bénéficient d'un recul de la limite d'âge en vertu des textes applicables à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat continuent d'exercer, jusqu'à ce qu'ils atteignent cette limite, les fonctions de directeur et de président du conseil

Article 2

—

Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :

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