D'ANCIENNETE, DES PRIMES D'ASSIDUITE, DE LA PRIME DE VACANCES, AINSI QUE DE "TOUTE SOMME AYANT UN CARACTERE D'INDEMNITE SOIT AU TITRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS, SOIT AU TITRE DE CONDITIONS PARTICULIERES

Y... une somme au titre de la prime de vacances d'été de 1984, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est par dénaturation des pièces versées aux débats que le conseil de prud'hommes n'a pas tenu compte

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse de congés payés du bâtiment de la région du Centre ayant appliqué à l'indemnité supplémentaire de congés payés pour ancienneté et à la prime de vacances

Sur les rappels de prime de vacances pour l'année 2019 et d'indemnités de repas : En l'espèce, la société [1] justifie par la production du bulletin de salaire du mois de décembre 2019 du paiement de

payés afférents, - 378,95 € à titre de prime de vacances afférente, - 1 750 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, avec remise de bulletins de paie conformes à la décision.

de prud'hommes de Montpellier a reconnu la réalité de la faute grave rejetant les demandes liées au licenciement et a condamné la société Pradier à payer à Monsieur X... les sommes de : -918 euros de prime

exceptionnelle depuis 1969, une prime d'assiduité depuis 1985 et une prime de vacances depuis 1986 ; qu'alléguant des difficultés économiques et de trésorerie, ces sociétés ont décidé de mettre fin au

de sécurité sociale afin d'obtenir de l'URSSAF, dans les limites de la prescription, le remboursement des cotisations qu'elle avait versées avant l'entrée en vigueur du décret du 2 mars 1995 sur les primes

. ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaires, congés payés et prime de vacances invoquant l'existence d'un contrat de travail à temps complet ; Attendu que M.

TENDANT AU PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE CONGES PAYES, DE CINQ JOURS DE FETES LEGALES, DE PRIMES DE VACANCES ET D'OUTILLAGE, AINSI QUE D'UNE MAJORATION DE SALAIRE DE 5,60 %, LA SENTENCE ATTAQUEE SE FONDE

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Attendu que M.

de salaires pour la période du 1er mars au 30 octobre 2016 ' 7 933,33 euros au titre de la garantie de salaires nets pour la période du 18 novembre au 23 décembre 2016 ' 826 euros au titre de la prime

heures supplémentaires, - 85,98 € brut au titre des congés payés afférents, - 20,63 € brut au titre de la prime conventionnelle de vacances, - 6.703,03 € brut au titre de la prime pour l'habillage et

collective des ouvriers des travaux publics dispose que la rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre de l'année civile y compris les congés payés, la prime

- Sur la demande au titre de la 'prime vacances'. M. [Z] [O] expose qu'il n'a pas perçu en 2020 la prime de vacances prévue par un accord professionnel.

X... et 10 autres salariés de la société Lalarderie ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de divers rappels d'éléments de rémunération (salaires, primes d'ancienneté et de vacances

communaux auxiliaires par le comité national d'action sociale soit à l'occasion d'événements personnels ou familiaux (naissance, mariage, départ à la retraite), soit pour favoriser certaines activités (primes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la convention collective de