sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Mme [E] fait valoir qu'elle justifie de qualifications en langue arabe grâce à un parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

décembre 2020, contre laquelle Mme [E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs, d'une part, que l'expérience

X... une somme provisionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une clause de non-concurrence est licite lorsque le salarié conserve la possibilité d'exercer des activités professionnelles conformes

de faute grave, la Cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; 2 / que pour justifier son refus de qualifier de "faute grave" la faute commise par M.

professionnelles, qui met en place un régime de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles dans l'Union européenne, notamment. 12.

[G] était en âge de travailler, qu'il disposait de qualifications et d'une expérience professionnelle dans les métiers du bâtiment, d'une formation d'un mois comme diagnostiqueur immobilier et d'une expérience

professionnelle et ses travaux en qualité d'interprète traductrice, dont elle ne justifie pas, sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées.

professionnelle, démontrée autrement que par son passé d'expert à Rouen de 2008 à 2015, est insuffisante, comme ses travaux scientifiques, au regard des qualifications requises pour être inscrit dans

dossier est incomplet en ce qu'il ne contient pas la justification du suivi de la formation préparatoire à l'expertise prévue à l'article 2, 9°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, et que l'expérience

A... ne détient pas de qualification professionnelle, d’expérience ou un diplôme, pour refuser d’admettre ce dernier au séjour à titre exceptionnel en qualité de salarié.

Enfin, il est constant que l'évolution de la situation financière d'un débiteur dépend de son âge, ainsi que des exigences du marché du travail et des possibilités éventuelles, au regard de sa qualification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des parachutistes professionnels

statut et de rémunération entre deux salariés qui exercent les mêmes activités, avec les mêmes responsabilités n'est justifiée que si elle se fonde sur des éléments objectifs, tels que le niveau de qualification

En troisième lieu, si le requérant soutient que le préfet de la Haute-Garonne a entaché sa décision d'une erreur de fait en estimant qu'il ne justifiait pas de sa qualification et de son expérience professionnelles

professionnelle est insuffisante au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées sur la liste des experts près la cour d'appel, et que les besoins des juridictions

Mme [Y] fait valoir que l'appréciation de l'assemblée générale ne reflète pas la réalité de son parcours professionnel ni de ses compétences.

doit être déterminé par la fonction réellement exercée par le salarié et correspondre à ses qualifications ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que les salariés concernés devenus "techniciens

reposent sur des connaissances ou une expérience acquise en techniques industrielles ou de gestion ; les responsabilités d'encadrement requièrent des connaissances ou une expérience professionnelle