Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 641 résultats pour « rétractation possible »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 641 résultats pour « rétractation possible »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 223 a-III/07
l'embarcation ou le radeau de sauvetage ni leurs dispositifs d'amarrage ne doivent gêner le déroulement d'opérations de mise à l'eau d'autres embarcations et radeaux de sauvetage ; 1.2. ils doivent être aussi près de la surface de l'eau que cela est possible
Article Annexe IV
HISTOIRE Le monde depuis 1914 Programme national : Adaptation Introduction - Un siècle de transformation scientifiques et technologiques (5 %) Thème 1 : les grandes innovations scientifiques et technologiques Chaque fois que cela est possible
Article 215.14
Autant que possible, une couchette au moins est disposée de manière à pouvoir être accessible des deux côtés.
Article 229-III.10
L'autorité compétente peut admettre d'autres dispositions qui soient au moins équivalentes pour les catégories de navires à bord desquels cela n'est pas possible. 2 Lors des appels, on doit examiner le matériel de sauvetage, le matériel de lutte contre
Article 227-3.01
Si le démarrage du moteur de propulsion est possible depuis la timonerie, il doit être installé un dispositif permettant d'interdire le lancement en cas d'intervention dans le compartiment moteur.
Article 411-97
l'article L. 214-22 du code monétaire et financier. 3° Une description brève de l'OPCVM maître, de son organisation ainsi que de son objectif et de sa politique de placement, y compris son profil de risque et une indication de la manière dont il est possible
Article A4241-53-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Par dérogation aux règles générales de l'article 4241-53-6, les bateaux peuvent dans des cas exceptionnels, et à condition de s'être assurés qu'il est possible sans danger de leur donner satisfaction, demander que le passage s'effectue tribord sur tribord
Article L3211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 67
En outre, toute personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II et III du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est informée : a) Le plus rapidement possible et d'une manière appropriée à son
Article Annexe II
Situations possibles Auditoire familier ou non 1.
Article 26
A défaut, il est possible de recourir à une prise en charge par le navire sous la forme d'une reconnaissance ou d'un accompagnement par un représentant du capitaine.
Article 45-3
l'un des motifs suivants : 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible
Article 4
La Caisse nationale des autoroutes a mandaté par contrat la Caisse des dépôts comme agent de rachat, pour procéder, à sa propre discrétion et dans la mesure du possible, au rachat, dans la limite de 10 p. 100 des titres émis, soit pour un montant nominal
Article 4
La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
Article 1
Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité.
Article 6
Il est possible de remplacer deux des trois opérations de soutage par une formation sur simulateur en matière d'opérations de soutage dans le cadre de la formation prévue au 3° du présent article.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
Le visa d'examen technique est délivré à l'appareil complet, projecteur, accessoires, documents de suivi, sur la base du résultat de l'analyse, aussi précise que possible, des mesures prises par construction pour satisfaire les prescriptions du décret
Article 5
peut prendre vis-à-vis de l'établissement suspect, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) qui entraîne : 1° Le cas échéant, la mise en place d'une enquête épidémiologique qui notamment porte sur les points suivants : a) L'origine possible
LEGIARTI000050787386
ANNEXES Lorsqu'un patient se présente à l'officine avec un mal de gorge, deux situations sont possibles : - soit le patient est orienté vers la pharmacie par un médecin pour la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines
Article 22
En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné et lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à son remplacement par l'un de ses suppléants, il est procédé à une nouvelle désignation
Article 9
modèle est précisé en annexe II ; - le certificat établi par un médecin des armées constatant l'inaptitude médicale définitive du militaire ; - le relevé des indisponibilités ; - l'extrait du registre des constatations en rapport avec la cause d'une possible
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