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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050188866

—

27 août 2024

27 août 2024

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire obligatoire de prévoyance pour les salariés non-cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738608

—

24 février 2026

24 février 2026

Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 29/05/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494469

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Avenant n°3 à l'accord collectif du 11 décembre 2012 relatif au régime complémentaire prévoyance des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422603

—

5 août 2020

5 août 2020

Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526428

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 22 juillet 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039035610

—

2 août 2019

2 août 2019

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846610

—

17 janvier 2020

17 janvier 2020

AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX DU 14 FEVRIER 2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712452

—

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Accord collectif d'entreprise relative à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé Catégories "non-cadres"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861272

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050503108

—

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Avenant de révision de l'accord relatif au régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé Diagnostica Stago

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275781

—

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé du 1er décembre 2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004638

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 21/10/2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272739

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » DES NON-CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422584

—

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Avenant N°1 à l'accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de vallourec

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037541684

—

17 mai 2018

17 mai 2018

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037635899

—

18 octobre 2017

18 octobre 2017

UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L AMISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526453

—

17 décembre 2019

17 décembre 2019

AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DE PERNOD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086836

—

10 juin 2024

10 juin 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » POUR LE PERSONNEL OETAM (REGIME « NON-CADRES »)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778875

—

14 novembre 2024

14 novembre 2024

LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DE LA SOCIETE EXTERION MEDIA - MISE EN CONFORMITE DES CATEGORIES OBJECTIVES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041819799

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé bénéficiant à l'ensemble du personnel de la société

Source officielle

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