Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 887 résultats pour « renvois exprès et précis aux conclusions antérieures »
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EXTRAIT
Article 8
Il se fonde sur les risques qu'il constate, dans l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne budgétaire ou dans les conclusions d'audits.
Article 8
Il se fonde sur les risques qu'il constate, dans l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne budgétaire ou dans les conclusions d'audits.
Article 8
Il se fonde sur les risques qu'il constate, dans l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne budgétaire ou dans les conclusions d'audits.
Article 8
Il se fonde sur les risques qu'il constate, dans l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne budgétaire ou dans les conclusions d'audits.
Article A112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 67
Il se fonde sur les risques qu'il constate, dans l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne budgétaire ou dans les conclusions d'audits.
Article R15-33-60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 87
Le procureur de la République informe par tout moyen la victime, lorsqu'elle est identifiée, de sa décision de proposer la conclusion d'une convention d'intérêt judiciaire d'intérêt public à la personne morale mise en cause.
Article R515-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 86
L'inscription d'une plateforme industrielle sur l'arrêté prévu à l'article L. 515-48 est subordonnée à la conclusion d'un contrat de plateforme entre les installations classées pour la protection de l'environnement qui souhaitent se regrouper. 2° Désigne
Article 1-1
Lorsque ces locations font intervenir un intermédiaire, leurs conditions de conclusion sont précisées par un décret en Conseil d'Etat.
Article L2331-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 80
I. - Le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation ou un contrat d'occupation du domaine public maritime délivré pour une installation de production d'énergie renouvelable en mer ou pour les études techniques et environnementales
Article R922-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 57
Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions. Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l'autre partie de les examiner et de lui faire part à l'audience de ses observations.
Article A444-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43
Les actes relatifs à la location-accession à la propriété immobilière (numéros 66 et 67 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel : 1° Au prix de vente, lors de la conclusion du contrat initial ; 2° Au prix constaté lors
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 31
Ils doivent être inédits et comporter une conclusion indiquant notamment : -la nature des risques ou pollutions que les travaux effectués permettent de supprimer ou de réduire ; -les principaux secteurs industriels ou agricoles susceptibles de bénéficier
Article L1221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 10
Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail
Article R212-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 31
L'agent judiciaire de l'Etat dépose ses conclusions au secrétariat de la commission dans le délai de deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée prévue à l'article R. 212-29.
Article R323-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
II de l'article L. 323-1, d'effectuer un contrôle technique dont le contenu, les modalités ou le résultat ne satisfont pas aux dispositions du présent chapitre et des dispositions prises pour son application ou de ne pas tirer de ce contrôle les conclusions
Article D253-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78
Les décisions relatives à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits mentionnés à l'article L. 253-1, ainsi que les conclusions de leur évaluation en application de l'article R. 253-13, sont rendues publiques par voie électronique, dans les
Article 2
Au 1er décembre 1980 : Sur les téléskis mis en service en 1969 ou avant, dispositif de rattrapage du câble sur la poulie de renvoi et de cette poulie, en cas de déraillement du câble ou de rupture affectant l'installation de tension.
Article 179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19
Si le juge estime que les faits constituent un délit, il prononce, par ordonnance, le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel.
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau
Article 17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Il recevra les déclarations des ministres des cultes et leur promesse de fidélité à la constitution de l'an 8, ordonnée par la loi, même lorsqu'ils n'auraient pas prêté les sermens prescrits par les lois antérieures.
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