Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 685 résultats pour « services de santé au travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 685 résultats pour « services de santé au travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5725-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 10
Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle en médecine maritime ou s'engager dans une formation à la médecine maritime ; 2° Les médecins du service de santé des armées répondant aux conditions du 4° du I de l'article R. 5545-6-6 peuvent,
Article R5735-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle en médecine maritime ou s'engager dans une formation à la médecine maritime ; 2° Les médecins du service de santé des armées répondant aux conditions du 4° du I de l'article R. 5545-6-6 peuvent, après
Article R5745-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle en médecine maritime ou s'engager dans une formation à la médecine maritime ; 2° Les médecins du service de santé des armées répondant aux conditions du 4° du I de l'article R. 5545-6-6 peuvent, après
Article R5715-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle en médecine maritime ou s'engager dans une formation à la médecine des gens de mer ; 2° Les médecins du service de santé des armées répondant aux conditions du 4° du I de l'article R. 5545-6-6 peuvent
Article R1323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 29
Participent au système national de vigilance mis en œuvre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : 1° Les professionnels de santé qui l'acceptent ; 2° La direction générale de la concurrence, de
Article L361-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 24
d'une dotation globale dont le montant est déterminé en fonction d'indicateurs liés, en particulier, à la charge de travail résultant de l'exécution des mesures de protection.
Article R1413-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 83 > 72
L'observatoire peut comporter plusieurs unités hébergées en agence régionale de santé ou en établissement de santé.
Article L1431-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69
, l'offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de prévention, de promotion de la santé, de soins et de services médico-sociaux, aux besoins spécifiques de la défense et à garantir l'efficacité du système de santé.
Article R421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 30
Le Fonds national de prévention des accidents du travail prévu à l'article R. 251-1 contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : 1°) par la création ou le développement d'institutions ou de services de recherches
Article L1111-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 80
Le dossier médical partagé comporte un volet relatif à la santé au travail dans lequel sont versés, sous réserve du consentement de l'intéressé préalablement informé, les éléments de son dossier médical en santé au travail nécessaires au développement
Article 1
Lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, de façon temporaire ou permanente, et si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis
Article L5533-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 24
Lorsqu'un armateur fait appel à un service privé de recrutement et de placement de gens de mer établi dans un pays qui n'a pas ratifié selon le cas la convention du travail maritime, ou la convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la
Article 1
, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Chef du service "développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme" à la direction
Article R717-85-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74
Les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi que les employeurs qui effectuent directement ces travaux sont soumis aux dispositions des livres II, III, IV, V et VII de la quatrième partie du code du travail
Article L371-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 66
Le titulaire d'une rente ou d'une allocation allouée en vertu d'une des dispositions des législations sur les accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux professions non agricoles qui correspond à une incapacité de travail au moins
Article 3
L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le service de santé des armées en application du deuxième alinéa de l'article R. 3231-1 et de l'article R. 3232-11 du code de la défense.
Article 1
Il est créé un Observatoire de la santé des vétérans chargé, en collaboration avec les états-majors, les directions et les services du ministère chargé de la défense et avec les services des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et des
Article L161-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 92
d'évaluation des produits, actes ou prestations de santé ; 3° Les modalités selon lesquelles un ou plusieurs services d'appui et de soutien de la Haute Autorité de santé peuvent être mutualisés avec un ou plusieurs services d'autres organismes en application
Article R4624-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin
Article R5545-6-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
-Indépendamment de l'examen d'aptitude médicale à la navigation prévu à l'article R. 5521-3, les marins exposés à des risques professionnels particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23 du code du travail bénéficient d'un suivi individuel renforcé dans
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