environnemental, dénommé I et tel que défini au 5° du a du 3 de l'article 18 bis de l'annexe 4 au code général des impôts, doit être inférieur ou égal à 2 ; f) Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source

Article 2 bis

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d'adaptation ou de réglage a été vérifiée dans le cadre des opérations de contrôle également mentionnées dans l'article L. 432-13 du code de l'énergie, une notice d'informations et de conseils en matière d'efficacité énergétique, présentant les différentes sources

Article 1

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Orret, Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere, Posanges, Pouillenay, Quemigny-Sur-Seine, Roche-Vanneau, Saffres, Saint-Anthot, Saint-Didier, Sainte-Colombe-En-Auxois, Saint-Helier, Saint-Leger-Du-Bois, Saint-Mesmin, Salmaise, Savigny-Sous-Malain, Sombernon, Source-Seine

Article 229-V.04

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Message de détresse : obligations et procédures 1 Le capitaine d'un navire en mer qui est en mesure de prêter assistance et qui reçoit, de quelque source que ce soit, un signal indiquant que des personnes se trouvent en détresse en mer, est tenu de se

Article EC 12

—

Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation disposent d'un système de test automatique permettant de vérifier périodiquement l'autonomie de la source de sécurité, le passage de l'état de fonctionnement en sécurité et le bon fonctionnement

Article 332-2.01

—

Dans le but de fiabiliser la détection des chutes à la mer, tout matériel électrique fixe composant un DAHMAS doit être alimenté en permanence par une source d'alimentation du navire.

Article 5

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NF S 31-009 de décembre 1981. 5.5 Contrôle de l'appareillage de mesure. 5.5.1 Avant les essais, un contrôle de la qualité acoustique de l'appareillage complet (instruments de mesure, y compris microphone et câble) doit être effectué avec une source

Article Annexe IV

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Toutefois, par dérogation liée à la topographie et sur décision du préfet, cette distance peut être ramenée à 200 mètres ; - à moins de 200 mètres des puits, des forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des berges des cours d'eau et de

Article Annexe 5

—

Catégorie internationale (J.1) Genre national (J.2) Carrosserie (CE) (J.3) Carrosserie (désignation nationale) (K) Numéro de la réception par type (P.1) Cylindrée (cm³) (P.2) Puissance nette maximale (kW) (P.3) Source

Article 3

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combattant ; - montant des ressources du pensionné autres que celles faisant l'objet du paiement ; - existence d'une rémunération d'activité ; - revenu fiscal de référence du foyer fiscal et nombre de parts ; - retenues dans le cadre du prélèvement à la source

LEGIARTI000029922492

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techniques Moyen de transport de la chaleur (eau chaude, vapeur…) X X Longueur totale de l'infrastructure de distribution de la chaleur (km) X X Puissance maximale de la demande de chaleur (MW) X X Quantité annuelle de chaleur fournie par la source

Article D222-1-D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67

Code de l'environnement

une entreprise privée dans le cadre d'un marché de partenariat, d'un contrat de concession de service public ou d'un contrat de concession de travaux publics. 2° “ maître d'ouvrage ” : l'entité publique ou privée qui a l'initiative du projet. 3° “ source

Article A102 B-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 16

Livre des procédures fiscales

Chaque fichier est horodaté, au moins au moyen d'une source d'horodatage interne, afin de dater les différentes opérations réalisées.

Article 5

—

du code de l'environnement, l'estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit visée au I (7°) de l'article R. 572-8 du même code peut, le cas échéant, tenir compte de l'exposition sonore globale due à l'ensemble des différentes sources

Article D133-13-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 04

Code de la sécurité sociale

employeurs mentionnés au 3° de l'article L. 133-5-6, le prélèvement de la rémunération du salarié est effectué dans les deux jours ouvrés suivant la réception de sa déclaration et celui des cotisations et contributions sociales et de la retenue à la source

Article R861-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

Les revenus du patrimoine, les revenus des droits d'auteur et des fonctionnaires chercheurs, les salaires et pensions de source étrangère imposables ou exonérés, les pensions et obligations alimentaires perçues et les produits de placement pris en compte

Article L541-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le conseiller en investissements financiers informe clairement ceux-ci, avant d'agir au nom et pour leur compte, de la nature générale ou de la source

Article R122-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 84

Code de la voirie routière

suivants : a) La qualité des services rendus aux usagers ; b) La qualité technique et environnementale ; c) L'ensemble des rémunérations versées par l'exploitant au concessionnaire ; d) Si le contrat d'exploitation porte sur la distribution de sources

Article L5138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

Cette évaluation du risque tient compte des exigences imposées par d'autres systèmes de qualité pertinents, de la source et de l'utilisation prévue de ces excipients, ainsi que de précédents cas de défaut de qualité.

Article R712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 05

Code de l'énergie

réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid, un arrêté du ministre chargé de l'énergie détermine ceux qui satisfont aux critères fixés par l'article L. 712-1 au vu notamment : 1° De la justification de la pérennité des sources

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