Codes de loi français

Article 16

Les candidats à l'une des spécialités du personnel navigant (PN), à la spécialité de contrôleur de circulation aérienne, pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV sont soumis à des expertises pratiquées par des organismes d'expertise

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture et pour les spécialités du

Article R633-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85

Les pharmaciens des armées ayant exercé leur activité professionnelle pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre de la défense peuvent, dans les conditions fixées par les articles R. 633-25 à R. 633-27, accéder à une spécialité de troisième

Article 1

; Diplôme d'informaticien militaire du premier degré ; Diplôme d'informaticien militaire du second degré ; Diplôme d'études supérieures techniques du Conservatoire national des arts et métiers ; Diplôme de l'institut de mathématiques appliquées d'Angers

Article 1

qui peuvent justifier des titres ou diplômes suivants : 1° Diplôme d'ingénieur délivré par une école ou un institut habilité par la commission des titres d'ingénieur diplômé en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative

Article L162-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 91

pour un périmètre d'indications thérapeutiques plus restreint que celui dans lequel cette spécialité pharmaceutique présente un service médical rendu suffisant, l'entreprise verse des remises sur le chiffre d'affaires hors taxes, au titre de cette spécialité

Article L138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 74

premier alinéa de l'article L. 162-17 est due par les entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques, par les entreprises bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle pour une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques en application

Article 11

Dans chaque interrégion ou groupe d'interrégions, la commission interrégionale de coordination du diplôme concernéassiste l'enseignant coordonnateur ; elle propose la délivrance du diplôme d'études spécialisées complémentaires au terme du dernier stage

LEGIARTI000030362682

DIPLÔMES DE NIVEAU I 1.

Article R412-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 26

Lors de son affectation dans un établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne ressource.

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

Les règles relatives aux formations conduisant aux diplômes des disciplines de santé suivantes sont fixées : 1° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, par les articles D. 4311-16 à D. 4311-23 du code de la santé publique ; 2° Pour le diplôme

Article 1

Les candidats titulaires de la spécialité "métallier" de brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie

Article 10

La liste des candidats admis est établie sur proposition du jury, pour chacun des concours, par ordre de mérite et par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, par l'autorité investie du pouvoir de nomination

Article 21-1

Les fonctionnaires recrutés par concours ouverts au titre du II de l'article 7 peuvent au cours de leur carrière être nommés sur un emploi ne relevant pas de la spécialité au titre de laquelle ils ont été recrutés, sous réserve qu'ils aient déjà accompli

Article 10

Les correspondances entre les épreuves des examens organisés conformément aux arrêtés du 16 mai 2003 susvisés portant création de la spécialité " production graphique " et de la spécialité production imprimée de baccalauréat professionnel et les épreuves

Article R632-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86

Les médecins des armées ayant exercé leur activité professionnelle pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre de la défense peuvent, dans les conditions fixées par la présente sous-section, accéder à une spécialité de troisième cycle des

Article 3

Epreuves d'admission Epreuve obligatoire Epreuve pratique consistant à placer le candidat en situation professionnelle : Spécialité Administration générale 30 minutes 4 Spécialité Administration et dactylographie

Article 1

La liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés, outre les diplômes universitaires de technologie et les diplômes d' études universitaires scientifiques et technologiques

Article 1

Toutes les universités ayant une unité de formation et de recherche de pharmacie sont habilitées à délivrer, à compter de l'année universitaire 1999-2000, les diplômes d'études spécialisées suivants : - diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière

Article ANNEXE 2

FICHE STAGES ET PFMP Diplôme : ………………………………… (1) L'établissement se référera au référentiel de diplôme et à la réglementation en vigueur encadrant les stages et périodes de formation en milieu