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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2301382_20230622
22 juin 2023
de troisième suppléant.
DTA_2301383_20230622
D C, en qualité de deuxième suppléant et M. E F en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301385_20230622
A B en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301390_20230622
élus, Mme F B, en qualité de premier suppléant, Mme E A, en qualité de deuxième suppléant et Mme D C en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301392_20230622
F D, en qualité de deuxième suppléant et Mme E C en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301396_20230622
C E, en qualité de premier suppléant, M. D B, en qualité de deuxième suppléant et M. F A en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301398_20230622
C D, en qualité de premier suppléant, Mme F A, en qualité de deuxième suppléante et M. B E en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301404_20230622
C B, en qualité de premier suppléant, M. F A, en qualité de deuxième suppléant et Mme D E en qualité de troisième suppléante.
1ère Chambre
DTA_2300340_20230622
Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur
1ère chambre, JU
DTA_2306263_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D, premier suppléant et M. E, deuxième suppléant.
Magistrat Panighel
DTA_2301334_20230620
20 juin 2023
D A, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301849_20230622
Il soutient que Mme A Perrin, née Cantir, conseillère municipale, a la nationalité belge et ne pouvait donc ni participer à l'élection du délégué et des suppléants, ni être élue en tant que suppléante
Juge unique (4)
DTA_2304240_20230622
G en qualité de premier suppléant.
DTA_2304246_20230622
Il y a lieu, par suite, d'une part de rectifier l'ordre des suppléants pour respecter l'alternance paritaire et de proclamer élus en qualité de premier suppléant, M.
DTA_2304252_20230622
H C en qualité de premier suppléant, celle de Mme D en qualité de 2ème suppléante et celle de Mme K en qualité de dernière suppléante.
DTA_2304262_20230622
C en qualité de premier suppléant.
9ème chambre, JU
DTA_2306240_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme G E, première suppléante, M. F D, deuxième suppléant et Mme H A, troisième suppléante.
3ème chambre, JU
DTA_2306280_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. C B, premier suppléant, Mme F A, deuxième suppléante et Mme D E, troisième suppléante.
juge unique (2)
DTA_2305551_20230626
26 juin 2023
par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste
4ème chambre, JU
DTA_2306200_20230622
les sept sièges de délégués et les quatre sièges de suppléants.
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