, vice-président ; 2° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget ; 3° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement ; 4° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre

Article R822-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'éducation

La répartition des sièges s'effectue en fonction des résultats de l'élection au comité social d'administration du centre régional concerné ; d) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentants les établissements d'enseignement supérieur

Article 11

—

Tout candidat à un brevet de second capitaine 3 000 doit :

Article 4

—

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 yacht doit :

Article 1

—

Il est créé un brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole ".

LEGIARTI000050058862

—

BREVET PROFESSIONNEL ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme

Article 1

—

Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Armurerie.

Article 29

—

A dater du 1er janvier 1811, les libraires seront brevetés et assermentés.

Article 14

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart passerelle doit :

Article Annexe III

—

DÉFINITION DE L'ÉPREUVE OU DE LA SOUS-ÉPREUVE DE PHYSIQUE-CHIMIE AU BREVET PROFESSIONNEL

Article Annexe II

—

Liste des diplômes et titres permettant de s'inscrire au brevet professionnel "Boucher"

LEGIARTI000020271720

—

LISTE DES SPÉCIALITÉSDE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES Carrières sanitaires et sociales.

Article 13

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart machine doit :

Article L2315-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 06

Code du travail

Dans les entreprises de travail temporaire, les heures de délégation utilisées entre deux missions, conformément à des dispositions conventionnelles, par un membre titulaire du comité pour l'exercice de son mandat, sont considérées comme des heures de

Article R220-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 35

Code des juridictions financières

Le Conseil supérieur se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de ce dernier ou à la demande écrite d'au moins quatre des membres élus titulaires et, dans ce cas, dans le délai de deux mois à compter de cette demande.

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 64 > 46

Code de la route

La reconnaissance des permis de conduire prévue aux articles R. 222-1 à D. 222-8 est également subordonnée au respect de ces conditions d'âge ; 2° Etre titulaire : a) Pour la première obtention du permis de conduire, s'agissant des personnes âgées de

Article 1

—

. - Pour obtenir le titre de maître-restaurateur, les personnes physiques mentionnées au I doivent justifier de l'une des conditions suivantes : 1° Etre titulaire du brevet professionnel, du baccalauréat professionnel ou d'une certification de niveau

Article 2

—

Sont dispensés de l'épreuve théorique les candidats : -titulaires d'un brevet civil ou militaire de pilote d'avion ou d'hélicoptère ; - titulaires d'une licence de membre d'équipage de conduite d'avion ou d'hélicoptère conforme à l'annexe I, partie FCL

LEGIARTI000049860698

—

Signalisation des bateaux, des navires, des véhicules routiers et des wagons contenant des marchandises dangereuses dans les LCDT

Article 15.11

—

Acides 15.11.1 Le bordé du navire ne doit pas constituer une structure d'entourage des citernes contenant des acides minéraux.

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