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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101325

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

actuel de l'enfant qui parait beaucoup plus épanouie et moins anxieuse que lors de son placement ; que la décision déférée sera en conséquence confirmée ; qu'au vu de l'évolution de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00355

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

2005-1308 du 20 octobre 2005 ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Francotyp-Postalia, qui invoquait la méconnaissance, par l'autorité adjudicatrice, de l'obligation de recourir à une plate-forme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00129_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que si le pli contenant la proposition de rectification du 20 décembre 2019 a été renvoyé à l’administration avec la mention « pli avisé et non réclamé », l’avis de réception

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f1ab48d770a9cb5e24

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De plus, pour les incidents des 21 et 25 juin 2025, il soutient n'avoir jamais fait l'objet d'une plainte ou d'un placement à l'isolement et, pour ceux du 30 juin et du 1er juillet 2025, il aurait fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506145_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

de rendez-vous en ligne en l'absence de créneau disponible ; - le défaut de récépissé la place dans une situation de précarité génératrice d'anxiété ; - elle ne peut plus ni justifier de la régularité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601664_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

caractérisée, dès lors que l’absence de remise de son titre de séjour compromet la poursuite de son cursus universitaire auprès de l’Université Sorbonne Paris Nord en licences de mathématiques, et la place

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202672_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D et autres ont formé un recours gracieux à l'encontre du permis d'aménager tacite dont bénéficie de nouveau la SNC Monceau Exploitation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les parties ayant accepté qu’il soit statué en formation incomplète, en l’absence de l’un des assesseurs, conformément aux dispositions de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742581f

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210be

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f1ab48d770a9cb5e28

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e2a

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6878840863001e49f9f269e5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le placement en rétention et qu'elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400918_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle est alors opérée afin de procéder à un parage de la plaie et à la pose de deux broches de syndémodèse ; - le 15 août 2021, un prélèvement bactériologique du redon met en évidence un germe appelé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00671

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X... de se plier aux règles l'aurait conduite à mettre un terme à leurs relations, bien que le système de change mis en place, initialement autorisé par elle, aurait été favorable à son client ; qu'elle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203816_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il apparaît par ailleurs, que les auteurs du plan local d'urbanisme ont tenu compte du plan local de l'habitat (PLH) et notamment de son orientation n° 1 relative à l'accès au logement pour tous et qu'il

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2304355_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En outre, il résulte de l'instruction qu'à la date de présentation de ce pli, M.

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af60

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GFA Mas du Juge, dont le siège est ... de la Mer, prise en la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523413_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

n’a été prévu ; il n’apporte aucune garantie de respect de l’article UI13.1 du plan local d'urbanisme sur les règles de plantation.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e60f

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle