AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101325
23 novembre 2016
23 novembre 2016
actuel de l'enfant qui parait beaucoup plus épanouie et moins anxieuse que lors de son placement ; que la décision déférée sera en conséquence confirmée ; qu'au vu de l'évolution de M.
Source officiellePage 52 sur 346
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00355
27 mars 2019
27 mars 2019
2005-1308 du 20 octobre 2005 ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Francotyp-Postalia, qui invoquait la méconnaissance, par l'autorité adjudicatrice, de l'obligation de recourir à une plate-forme
Source officielle