Codes de loi français

Article R6113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

prévoit notamment : 1° L'information de l'établissement, l'ensemble des établissements parties ou associés au groupement hospitalier de territoire ou de l'organisme et de l'agence régionale de santé de la région considérée sur le calendrier de la visite

Article L153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56

Les autres agents mentionnés à l'article L. 153-5 peuvent, en outre, dans l'exercice de leurs fonctions, visiter les peuplements forestiers, pépinières forestières, locaux ou immeubles à usage professionnel, se faire présenter et saisir tous documents

Article 414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 01

prévues au premier alinéa de l'article 414 : 1° Le fait d'exporter de Guyane de l'or natif soit sans déclaration en détail ou sous couvert d'une déclaration en détail non applicable aux marchandises présentées, soit en soustrayant la marchandise à la visite

Article 1

La liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère chargé de l'équipement est fixée comme suit : - techniques de génie civil et du bâtiment ; - métrologie et applications des sciences physiques

Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques de l'administration pénitentiaire suivants : - le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ; - le corps des techniciens de l'administration

Article 36

Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire comprend deux grades : - le grade d'adjoint technique de première classe divisé en sept échelons ; - le grade d'adjoint technique de deuxième classe divisé en dix échelons.

Article 18

Les professeurs techniques ainsi nommés sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de professeur technique de classe normale.

Article 1

agents techniques de l'environnement comprend le grade d'agent technique classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent technique principal classé dans l'échelle de rémunération C3.

Article R621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Il procède à des essais des appareillages et aides techniques en vue de la vérification du respect des spécifications techniques et des normes françaises, européennes et internationales.

Article 3

I. ― Les agents techniques sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.

Article ANNEXE TABLEAU V

Agent technique du banc d'essai et des bureaux de garantie de la direction nationale de la garantie et des services industriels (DNGSI). 34.

Article 22

Agent technique Agent technique principal Adjoint technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de

Article 32

Agent technique Agent technique principal Adjoint technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de

Article 10

SITUATION Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe Agent technique de 2e classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal

Article 8

La délégation à l'information scientifique et technique a pour mission : 1° De contribuer au développement de la culture scientifique et technique de la société.

Article 3

Désigne le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas, 91310 Montlhéry, comme service technique chargé de procéder : a) Aux essais et inspections prévus en matière de réception de véhicules,

Article 3

Les corps d'adjoints techniques des laboratoires des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint technique de laboratoire classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe classé

Article 13

La section études techniques traite des sujets relatifs : - à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ; - aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ; - aux évolutions de la réglementation

Article 1

Il est créé un centre technique industriel dénommé Institut français du textile et de l'habillement.