658 5e échelon 612 4e échelon 582 3e échelon 546 2e échelon 508 1er échelon 473 Ingénieurs d'études A compter du 1er août 1996 Hors classe : 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895

LEGIARTI000026117326

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1er juillet 2012 75 ― Paris SIP de Paris 16e Muette CDI du 16e La Muette 1er juillet 2012 75 ― Paris SIP de Paris 18e Clignancourt CDI du 18e Clignancourt

Article 10

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I. - A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile circuit " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement

Article 5 bis

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Calcul des valeurs moyennes. 1.

Article 85-2

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Pour les personnes remplissant les conditions définies au I de l'article 84 postérieurement au 31 décembre 2008, elle augmente d'un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu'au 1er juillet 2012 inclus, d'un trimestre au 1er décembre

Article 2

—

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité visée à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale est fixé : a) Pour les personnes seules, à 20 900 F par an à compter du 1er janvier 1992 et à 21 280 F par an à

Article 99

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est ouvert à compter du 1er janvier 2016.

Article 3

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chef de 1re classe 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Chiffreur en chef de 2e classe Chiffreur en chef de 2e classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 3

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janvier 1989 et à 33 990 F pour une personne seule et à 60 990 F pour deux époux à compter du 1er juillet 1989.

Article 3

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janvier 1989, et à 33 990 F pour une personne seule et à 60 990 F pour deux époux à compter du 1er juillet 1989.

Article 3

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janvier 1990 et à 35 170 F pour une personne seule et à 63 110 F pour deux époux à compter du 1er juillet 1990.

Article 1

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au 1er juillet 2020 et antérieurement au 30 juin 2025.

Article Annexe

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échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon Tableau n° 2 SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er janvier 1980 A compter

Article 8

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Pour assurer une maîtrise des températures de transport et de la sécurité sanitaire des aliments transportés : - le transport des aliments à l'état congelé doit être réalisé au moyen d'engins appartenant à la catégorie " Frigorifique renforcé de classe

Article L2334-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05

Code général des collectivités territoriales

La deuxième fraction de la dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes dont le potentiel financier par habitant, tel qu'il est défini à l'article L. 2334-4, est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes appartenant

Article Annexe I

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4e CDI de Marseille 4e 1er décembre 2011 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille 13e CDI de Marseille 13e 1er décembre 2011 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille 2e/15e/16e CDI de Marseille 2e, 15e et 16e 1er décembre 2011

Article Annexe 1

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CDI de Montluçon. 1er avril 2009 Ariège SIP de Foix. CDI de Foix. 1er avril 2009 Creuse SIP de Guéret. CDI de Guéret. 1er avril 2009 Eure SIP de Louviers. CDI de Louviers. 3 avril 2009 SIP de Pont-Audemer.

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