A la fin du premier cycle de formation, les élèves ingénieurs sont classés, par ordre de mérite, par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, en fonction de la note de premier cycle qui est égale à la moyenne pondérée

Article R571-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 74

Code de l'environnement

Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à cinq mille véhicules

Article L424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61

Code monétaire et financier

Un instrument financier mentionné aux 1 ou 2 du II de l'article L. 211-1 négocié sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises ne peut être négocié sur un autre marché de croissance des petites et moyennes entreprises que si l'émetteur

Article R53-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 29

Code de procédure pénale

Les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication utilisés doivent assurer une retransmission fidèle, loyale et confidentielle à l'égard des tiers.

Article 10

—

Modes de transport : Les produits explosifs peuvent être transportés : - soit à bras ou à dos d'homme ; - soit par un véhicule sur pistes ou par un véhicule sur chemin de roulement ferré ; - soit dans les puits au moyen de cages ou de cuffats ; - soit

Article 512-9

—

Les responsables mentionnés à l'article 512-8 doivent disposer de l'autonomie de décision appropriée ainsi que des moyens humains et techniques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Article 12

—

La validation de chacune des deux années du DEUG est subordonnée à l'obtention, d'une part, de la moyenne compensée entre les unités d'enseignements fondamentaux et, d'autre part, de la moyenne générale compensée entre toutes les unités d'enseignement

Article 6

—

Toutefois, le régisseur est dispensé de la constitution d'un cautionnement lorsque le montant moyen des recettes (tous moyens de paiement confondus) encaissées mensuellement n'excède pas 1 220 euros.

Article 190-3.11

—

Moyens audiovisuels Navires à passagers neufs et existants : Des moyens audiovisuels sont prévus dans les salons et diffusent, avant l'appareillage, les informations suivantes : - démonstrations simples sur la manière d'enfiler les brassières de sauvetage

Article 13-2

—

Le copropriétaire qui souhaite participer à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique en informe par tout moyen le syndic trois jours francs au plus tard avant la réunion de l'assemblée

Article R5213-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 36

Code du travail

Lorsque l'entreprise adaptée recourt au contrat prévu à l'article L. 5213-13-2, les engagements et moyens associés à la mise en œuvre de ce contrat sont prévus par son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et doivent notamment garantir que :

Article R*1411-11-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 16

Code de la défense

Les conditions d'agrément des moyens de transport sont précisées par un arrêté non publié du ministre de la défense.

Article L5000-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 43

Code des transports

Un navire est dit armé lorsqu'il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l'activité maritime envisagée. Les moyens humains d'un navire autonome peuvent, en tout ou partie, ne pas être embarqués.

Article 2

—

le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 inclus.

Article 2

—

Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, la liste des établissements situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à l'article 1er

Article 4

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret du 25 août 1986 susvisé, les contrôleurs de 7e et 8e échelon nommés contrôleurs divisionnaires en application de l'article 1er ci-dessus sont classés dans le 1er échelon du grade de contrôleur

Article 4

—

1° Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2025 ; 2° Les dispositions de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2025 et jusqu'au 31 décembre 2027 ; 3°

LEGIARTI000027946078

—

titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS DE VERSEMENT Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord Mutation ou déplacement d'un éducateur remplaçant entre le 1er

Article 53-2

—

; Aux tracteurs agricoles mis en circulation à dater du 1er septembre 1971 et aux machines agricoles automotrices et véhicules automoteurs de travaux publics vendus neufs à dater du 1er septembre 1971.

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

et 70 % à compter du 1er janvier 2030 ; b) 37,4 % de véhicules à très faibles émissions du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 et 40 % à compter du 1er janvier 2030 ; 3° Pour les autres pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, à : a) 40

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