Codes de loi français

Article 2

Grades représentés Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Corps des dessinateurs Dessinateur chef de groupe de 1re classe, dessinateur chef de groupe de 2e

Article 10

recherche 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e

Article 17

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Préparateur-chef de travaux non licencié Technicien de classe normale 8e échelon 13e 7e échelon 12e 6e échelon 10e 5e échelon 8e 4e échelon 6e 3e échelon 5e 2e

Article 1

corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS Agent spécialisé principal 6e échelon 479 5e échelon 449 4e échelon 406 3e échelon 388 2e

Article 32

7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e

Article 1

administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Infirmière de classe supérieure ou infirmier de classe supérieure 6e échelon 638 5e échelon 613 4e échelon 580 3e échelon 548 2e

Article 5

5e échelon Ancienneté acquise, diminuée de 1 an - avant 1 an 4e échelon Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an 6 mois 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e

Article 1

des monuments historiques comprenant quatre échelons ; - inspecteur en chef des monuments historiques comprenant cinq échelons ; - inspecteur des monuments historiques de 1re classe comprenant cinq échelons ; - inspecteur des monuments historiques de 2e

Article 3

de centre régional Directeur de centre régional 6e échelon 5e échelon, ancienneté conservée 5e échelon 4e échelon, ancienneté conservée 4e échelon 4e échelon, sans ancienneté 3e échelon 3e échelon, ancienneté conservée 2e

Article 5

les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 1er échelon 1er échelon 2e

Article 1

administrateurs civils est fixé ainsi qu'il suit : CORPS, GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Administrateurs civils hors classe 7e échelon HE-B 6e échelon HE-A 5e échelon 1 015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e

Article 3

l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION ANCIENNETE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e

Article 24

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe. Aide technique principal de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe.

Article 26

grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e

Article 6

acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e

Article 42

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 précité pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe consiste en une épreuve orale d'entretien avec le jury, d'une durée

LEGIARTI000030299355

de classe exceptionnelle 8,7 % 8,7 % 8,7 % Secrétaire administratif de classe supérieure 15 % 14 % 13 % Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 21 % 21 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e

LEGIARTI000027942074

LISTE DES CORPS ET GRADES relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ouverts aux recrutements réservés MODE D'ACCÈS à ces corps et grades AGENTS POUVANT ACCÉDER à ces corps et grades Adjoint administratif de 2e classe

Article 11

Les attachés des services déconcentrés des affaires culturelles de 1re et de 2e classe sont intégrés au 1er août 1993 dans le grade d'attaché des services déconcentrés des affaires culturelles, conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE

Article L314-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 06

I. – Lorsque le service de paiement proposé est lié à un compte de paiement ne faisant pas l'objet d'une convention de compte de dépôt en application du I de l'article L. 312-1-1 ou à un instrument de paiement spécifique, un contrat-cadre de services