et 2), 200-1,214,248,252,267 (alinéa 2) ; - décret organique du 2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles

Article Annexe tarifaire

—

Tarifs du VSL A compter du 1er avril 2012 Pour un trajet : A compter du 1er février 2013 Pour un trajet : A compter du 1er avril 2012 Pour un trajet : A compter du 1er février 2013

Article 13-1

—

: 91 : 1er avril 1980 : : Autobus : : 85 : 1er octobre 1988 : : Autocars et divers : : 87 : 1er octobre 1988 : : CATEGORIE : : A.4.

Article 8

—

janvier 1973 ; Neuf ans s'ils étaient âgés de cinquante-neuf ans au 1er janvier 1973 ; Huit ans s'ils étaient âgés de cinquante-huit ans au 1er janvier 1973 ; Sept ans s'ils étaient âgés de cinquante-sept ans au 1er janvier 1973 ; Six ans s'ils étaient

Article 1

—

avril Du 1er avril Loire, Côtiers vendéens Loire Non concerné Du 1er mai au 30 juin Autres secteurs Du 1er avril Du 1er avril Garonne, Dordogne, Charente, Bassin d'Arcachon Non concerné Non concerné Autres secteurs Du 1er mai Du 1er mai Adour

Article 9

—

arrêté : : : : : Homologations théoriques ou : : définitives accordées entre : : le 1er janvier 1980 et : : le 1er janvier 1982 : :---------------------------------:

Article 13

—

Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens : - assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;

Article 14

—

Les dispositions des articles 1er à 13 du présent décret sont applicables à partir du 1er août 1983 à l'exception de celles relatives au riz, qui prendront effet au 1er septembre 1983 et au blé dur qui prendront effet au 1er juillet 1983.

Article Annexe III a

—

Grille horaire de la formation (1) (Formation initiale sous statut scolaire) HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE Semaine a + b + c (3) Année Semaine a + b + c (3) Année 1.

Article Annexe III a

—

Grille horaire de la formation Formation initiale sous statut scolaire HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE Semaine a + b + c (2) Année (3) Semaine a + b + c (2) Année (3) 1 Culture générale et expression 3

LEGIARTI000026570361

—

Direction territoriale Drôme-Ardèche Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.

Article 13

—

1er échelon. 1er échelon.

Article 12

—

Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 10 du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1986.

Article 4

—

Pour l'application des dispositions de l'article 3, la situation s'apprécie à partir des effectifs recensés au 1er avril et au 1er octobre, les règlements effectués au 1er janvier et au 1er juillet l'étant à titre provisionnel et donnant lieu à régularisation

Article 1

—

Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1988 : 1,013 ; 2. Gains journaliers entre le 1er janvier 1988 et le 1er juillet 1988 : 1,013.

Article 28

—

I. ― A compter du 1er janvier 2013, les salariés et anciens salariés de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et leurs ayants droit qui relevaient antérieurement du régime spécial d'assurance maladie du personnel de cet établissement sont affiliés

Article TABLEAU II

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 1 5 1er août 1990 d° d° d° 10 1er août 1991 d° d° d° 10 1er août 1994 d° d° d° 10 1er août 1995 2° Responsable des régimes indemnitaires des

Article 1

—

de la loi du 1er septembre 1948 et comprises dans la région parisienne définie à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 ne seront plus soumis à l'ensemble des dispositions de la loi du 1er septembre 1948 susvisée.

Article Annexe

—

Secrétaire de direction : : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC : : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC --------:-----:------:-------- 2 éch : : : except. : : : (2)

Article 35

—

Pour les personnes remplissant les conditions définies aux articles 1er à 5 postérieurement au 31 décembre 2008, elle augmente d'un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu'au 1er juillet 2012 inclus, d'un trimestre au 1er décembre

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