Codes de loi français

Article 5

de plus de 20 000 habitants ; e) Directeur général adjoint des services d'un département ou d'une région ; f) Directeur général des services des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille de plus de 40

Article Annexe II : Tableau n° 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. 40

Article 1728

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 68

, d'une majoration de : a. 10 % en l'absence de mise en demeure ou en cas de dépôt de la déclaration ou de l'acte dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d'avoir à le produire dans ce délai ; b. 40

Article 6

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours sur titre avec épreuves ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle

Article 2

sans interruption entre 12 heures et 14 heures, jusqu'à 19 h 30 ; ― ils consacrent à l'exposition de la presse une part minimum de leur linéaire au sol, en fonction de la superficie du point de vente : 58 % jusqu'à 20 mètres carrés, 51 % entre 20 et 40

Article 7

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle

Article 2

conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national : 55 points majorés ; 3° Directeur des soins, coordonnateur général des soins : 55 points majorés ; 4° Directeur des soins, non coordonnateur général des soins : 40

Article M 50

Les quantités cumulées des liquides inflammables de 1re catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 60° GL, avec celles des liquides inflammables de 2e catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 40° GL mais inférieur ou égal à 60° GL, sont

Article 1

Euro si cette distance est égale ou supérieure à 10 km et inférieure à 20 km ; 762, 25 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 20 km et inférieure à 30 km ; 1 524, 49 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 30 km et inférieure à 40

Article Annexe IX

0,08 450 ≤ ρ ≤ 600 0,10 Isolants à base de fibres végétales Cellulose 20 ≤ ρ ≤ 100 0,049 Chanvre et lin 20 ≤ ρ ≤ 200 0,048 0,056 Paille comprimée 80 ≤ ρ ≤ 120 0,052 0,080 Autres isolants à base de fibres végétales 20 ≤ ρ < 40

Article 111

L2334-40, Art. L2334-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2573-52, Art. L3334-3, Art. L3334-4, Art. L4332-8, Art. L5211-28-1, Art. L5211-30, Art. L5211-32-1, Art.

LEGIARTI000023997493

Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 244 2 259 46,76 617 0 Aquitaine 90,03 566 12,42 86 0 Basse-Normandie 13,64 419 0,59 114 0 Bretagne 124,9 841 24,91 131 0 Corse 8,47 137 3,45 19 0 Languedoc-Roussillon 5,23 256 3,66 227 0 PACA 1,73 40

Article R5523-15-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 24

Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “ commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 ” sont remplacés par les mots : “ commission spécialisée mentionnée, selon le cas, à l'article R. 5523-15-40

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

24 40 Fraction massique de soufre (en mg/ kg) --- 100 --- 10 Teneur en plomb (en mg/ l) --- 5 --- 5 Pression de vapeur Reid (en kPa) 56 60 --- --- Pression de vapeur (DVPE) (en kPa) --- --- 56 60 Carburants diesel Propriété RF-

Article 16

TDAA 20 °C < TDAA 35 °C TDAA TDAA 35 °C* TDAA TDA * Pour les produits de TDAA supérieure ou égale à 50 °C et ne nécessitant pas de régulation de température pour le transport, les températures T1 et T2 sont respectivement 35 et 40

Article 2

R3232-40

Article 9-1

Cette annualisation s'effectue dans le respect d'une durée hebdomadaire de travail en moyenne comprise entre 32 heures et 40 heures sur la période considérée.

Article 2

déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant : EFFECTIFS DU CENTRE DE GESTION (1) TAUX MAXIMAL (en %) Moins de 5 000 agents 40

Article 42

Le souscripteur qui remplit les conditions requises par l'article 40 ci-dessus doit, lorsqu'il désire faire valoir son droit à l'attribution du prêt différé, en aviser la société par lettre recommandée.