loisirs prévu par l'article L. 131-7 du code du tourisme ; 18° Le schéma d'aménagement touristique départemental prévu par l'article L. 132-1 du même code ; 19° (Abrogé) 20° Le schéma de mise en valeur de la mer prévu par l'article 57 de la loi n° 83

Article L712-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du présent code, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article 33 de la loi n° 83

Article L632-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

Code de l'éducation

ultérieurement au cours de ces études et, de façon distincte, le nombre de praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie soit dans le cadre du IV de l'article 83

LEGIARTI000037790484

—

1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne - 601 000 1797 Taxe sur les transactions financières 109 000 000 1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 100 000 1799 Autres taxes - 83

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 47

Code de la sécurité intérieure

du 8 février 2022 R. 312-2 Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 R. 312-3 Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 R. 312-4 Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 R. 312-5 Résultant du décret n° 2022-901

Article R345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 48

Code de la sécurité intérieure

Article Annexe

—

400 000 1 400 000 Cour des comptes et autres juridictions financières 15 211 746 12 411 746 Dont titre 2 9 000 000 9 000 000 Culture 83

Article 6

—

agricoles ; - décret n° 82-444 du 28 mai 1982, sauf en tant qu'il s'applique aux salariés agricoles ; -décret n. 82-446 du 28 mai 1982, à l'exception du 2ème alinéa de l'article 1er ; - décret n. 82-628 du 21 juillet 1982, articles 8, 9 et 16 ; - décret n° 83

LEGIARTI000024582424

—

chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports. 2° (Abrogé) 3° (Supprimé) 4° (Supprimé) 5° (Supprimé) 6° (Supprimé) 7° (Supprimé) 8° Conseillers d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret n° 83

Article Annexe II

—

6,88 : : 77 : 6,83 : : 78 : 6,77 : : 79 : 6,72 : : 80 : 6,66 : : 81 : 6,61 : : 82 : 6,55 : : 83

Article 10

—

L233-8 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 Art. 1 -Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 Art. 125 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes

LEGIARTI000048532750

—

Philippe-Emmanuel de Beer, administrateur de l'Etat, directeur de la DVNI : philippe-emmanuel.de-beer@dgfip.finances.gouv.fr (téléphone : 01-41-83-93-22). (1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette

Article 50

—

Par dérogation à l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, le conseil d'administration de l'agence est composé : 1° D'un député et d'un sénateur ; 2° De représentants de l'Etat ; 3° De représentants

Article 18

—

considérés comme interruptifs de la continuité des services, d'une part, l'accomplissement des obligations du service national et, d'autre part, les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 11, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 22 et 25 du décret n° 86-83

Article 156

—

Lorsque l'activité exercée par un agent recenseur présente un caractère accessoire, elle est exclue de l'interdiction prévue par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article 1

—

Var (83). Toulon. Muséum d'histoire naturelle. Rhône-Alpes Ardèche (07). Privas. Musée de la terre ardéchoise. Rhône (69). Lyon. Muséum d'histoire naturelle. Savoie (73). Chambéry. Muséum d'histoire naturelle.

Article 19

—

Lorsque la Haute Autorité émet un avis en application des 3° à 5° du II de l'article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le référent déontologue de l'administration dont relève l'intéressé

Article ANNEXE

—

Chapitre Ier du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié relatif au statuts particuliers des corps des administrations scolaires et universitaires et aux dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'administration scolaire et universitaire

Article Annexe 35

—

-RADIOTHERAPIE Départements concernés : 02 ; 04 ; 05 ; 07 ; 09 ; 11 ; 12 ; 23 ; 20A ; 32 ; 36 ; 38 ; 39 ; 42 ; 46 ; 48 ; 49 ; 55 ; 61 ; 70 ; 84 ; 86 ; 88 ; 89 ; 90 ; 972 ; 973 ; 976 ; 83.

LEGIARTI000030468596

—

72 SARTHE 198 000 73 SAVOIE 10 000 74 HAUTE-SAVOIE 9 000 75-77-78-91-92-93-94-95 ILE-DE-FRANCE (*) 10 000 76 SEINE-MARITIME 50 000 79 DEUX-SEVRES 164 000 80 SOMME 29 000 81 TARN 77 000 82 TARN-ET-GARONNE 24 000 83

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