DBVB-V-B7D-BE4WK SA AXA FRANCE IARD C/ [J] [I] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES - SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 mai 2009 enregistré au répertoire

/09930 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOVP Syndicat des copropriétaires LA ROUVIERE C/ [B] [W] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain-Anne, dont le siège social est immeuble

Claire DECLOMESNIL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

APPELANT Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

l'association 5 filières Gascogne - Armagnac doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement du solde du crédit d'impôt recherche d'un montant de 25 200 euros au titre de l'année

C'est la même année, en 1969, que nous avons busé le fossé pour que l'on puisse y accéder afin de garer des véhicules.

José, Jean X..., 2°/ Mme Annie X..., née Gonzales, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Georges Y..., 2°/ de M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de Mme Marie-Ange Y..., épouse X..., exerçant l'activité d'abattage

, MOTIF PRIS, D'UNE PART, DE CE QUE TOUS LES EMPLOYES DE LADITE AGENCE AURAIENT PERCU CE TREIZIEME MOIS DEPUIS PLUSIEURS ANNEES ET QUE X...

A ETE IMPOSE A LA PATENTE POUR L'ANNEE 1962 ; 3° QU'IL A SOUSCRIT UNE DECLARATION DE REVENUS AU TITRE DES B N C AFFERENTE A L'ANNEE 1962 ; 4° QU'IL A EXERCE SA PROFESSION DANS LA PIECE LITIGIEUSE

; PRÉCISE que la première répartition interviendra un an après l'adoption du plan et chaque année à la date d'anniversaire du plan ; DIT que les créanciers n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.