Elle expose que la seule assurance souscrite par la société [Y] LEVAGE lors de la signature du contrat de location est une assurance 'bris de machine', qui ne couvre nullement le risque du transport ou

Elle en a confié la réalisation à la société anonyme d'économie mixte BRL.

BROD 2000, constituée le 12 août 1994 entre Messieurs Z..., Z, A et B a acquis le 27 septembre 1994, avec l'autorisation du juge commissaire, le fonds de commerce de broderie à façon dont la S.A.

NICE-BROC prise en la personne de ses représentants légaux 59 boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LACOEUILHE, avocat au barreau

société BCM & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Foncière de la Pointe, 3°/ à la société BR

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-16.418 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR et

[J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-22.357 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR

ATI soutient que : * En novembre 2023, GENERALI a accepté de ré-ouvrir le dossier en bris de machine ; ce faisant, elle a de fait accepté de le prendre en charge au titre du bris de machine.

à la charge de la commune de Bron la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de la commune de Bron la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jean-Pierre X... et Philippe E..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arthur Bras

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société BRL aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société BRL et

Adjoint technique territorial employé par la commune de Bron, M.

le preneur pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2014), que la société Neolog est locataire de locaux appartenant à la société civile immobilière Entre Meurthe et Brot

B..., et de Me De Sacy, représentant la commune de Bron. Considérant ce qui suit : Le 9 juillet 2021, vers 19 heures, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LE BRIS A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION SUR UNE PARCELLE DE TERRE SISE A LONGNES ET ADJUGEE LE 23 DECEMBRE 1960 A LA CREFF

La société BRG Habitat a relevé appel de cette décision le 2 mars 2022.

En l’espèce, contrairement à ce qu’indique la SCP BR associés, Monsieur [P] [V] ne formule pas de demande en condamnation mais en fixation de créance.