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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000041723544

—

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Négociations annuelles 2020 - Protocole d'accord sur le calendrier ponts et journée de solidarité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108670

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER PREVISIONNEL 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043985974

—

2 février 2021

2 février 2021

Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678921

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Accord d'entreprise relatif à l’organisation temps de travail calendrier 2021-2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151380

—

29 mai 2018

29 mai 2018

Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle pour l'année 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957116

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE CALENDRIER D'ACTIVITE 2018 PONTS-CONGES PAYES-FERMETURES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180794

—

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Accord relatif au calendrier social 2022-2023 au sein d'Orano Recyclage La Hague

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337476

—

19 février 2024

19 février 2024

LE CALENDRIER PREVISIONNEL MODULATION 2024 SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051995101

—

12 juin 2025

12 juin 2025

Accord Groupe de calendrier social des entités d’Essity en France Du 12 juin 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325884

—

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Avenant n°2 de révision de l'accord d'établissement portant sur le calendrier d'activité pour l'année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619687

—

18 mars 2022

18 mars 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916619

—

24 juin 2021

24 juin 2021

Accord de méthode relatif à l'adaptation du calendrier social en matière de négociation annuelles obligatoires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174565

—

15 janvier 2021

15 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE CIVILE 2021

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688689

—

—

—

Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles Annexe IV du 12 avril 2000

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272272

—

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation pour l'année 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649599

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU CALENDRIER DES PROCEDURES D'INFORMATIONET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994366

—

30 avril 2025

30 avril 2025

Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369812

—

1 février 2024

1 février 2024

ACCORD COLLECTIF DE METHODE RELATIF AUX CALENDRIER ET CONTENU DES NEGOCIATIONS 2024 AU SEIN DE L'OCIRP

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043929954

—

11 août 2021

11 août 2021

Accord du 11 juin 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI – Calendrier 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050039398

—

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Accord Groupe de calendrier social des entités d’Essity en France du 1er juillet 2024

Source officielle

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