Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053347786
3 décembre 2025
3 décembre 2025
SOCIETE TRANE SAS CALENDRIER RTT 2026 POUR LE PERSONNEL OUVRIER PROTOCOLE D'ACCORD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051436554
21 février 2025
21 février 2025
L'accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051935550
7 février 2025
7 février 2025
Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342416
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU CALENDRIER DES PROCEDURES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048899631
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053608605
6 février 2026
6 février 2026
L'accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle obliogatoire pour l'année 2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049526319
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2024 du site industriel de Fareva Mirabel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037963678
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Accord d'adaptation relatif aux calendrier, périodicité, thèmes et modalités de la Négociation Obligatoire au sein de BPSA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037082796
19 décembre 2017
19 décembre 2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 1er février 2017 PORTANT ACCORD SUR LA METHODE ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037537607
27 juillet 2018
27 juillet 2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER DE LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET "GB2S"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050134851
3 février 2022
3 février 2022
Accord de Groupe relatif au calendrier 2022-2023 et aux modalités pour le renouvellement des Comités Sociaux et Economiques
Source officielleKALI
KALITEXT000030482991
15 avril 2015
15 avril 2015
Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047801767
26 avril 2023
26 avril 2023
Accord de méthode relatif au calendrier de négociation de l'accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047069949
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Accord d'adaptation du calendrier, de la périodicité, des thèmes et modalités des négociations obligatoires au sein de C&K Connect
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043526187
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Accord de méthode et de calendrier sur la consultation du CSE central sur la situation économique et financière 2020/2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272899
30 mars 2020
30 mars 2020
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR UN CALENDRIER DE NEGOCIATION AU SEIN DE VE SA POUR LES ANNES 2020 - 2021 et 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042831499
3 juin 2020
3 juin 2020
LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION ET DE LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049895642
26 juin 2024
26 juin 2024
UN ACCORD DE METHODE A POUR OBJET DE PRECISER LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES & LES MODALITES DE NEGOCIATIONS DANS L'ENTRPRISE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037314673
19 juin 2018
19 juin 2018
ACCORD SUR LE CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ATSA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051466703
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CALENDRIER DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS 2025 DU SITE INDUSTRIEL DE FAREVA MIRABEL
Source officiellePage 53 sur 1042
CALLEGARI, Robin, CALLEGARI
30/06/2026
Voir →
CALLEGARI, Lara
16/06/2026
Voir →
CALLEGARI DISTRIBUTION
24/04/2026
Voir →
CALLEGARI, Christophe
Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 17 Juillet 2025 - Mandataire : GALY Michel, 47 Avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS - Par jugement du 23/02/2026, poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/04/2026 au bénéfice de Monsieur Christophe CALLEGARI (SIRET n°518 430 020 00025). Mandataire judiciaire : Maître Michel GALY, 47 avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. - N° RG : 25/02239
15/03/2026
Voir →
BOTTEGA CALLEGARI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
06/02/2026
Voir →