à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Captain

utilisées pour les élections professionnelles doivent en principe être du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques, l'emploi d'urnes d'un modèle différent, telles que des urnes en carton

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, M. et Mme [N] demandent à la cour : - d'infirmer le jugement statuant à nouveau, - de cantonner la saisie-attribution du 30 novembre

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE JOHNSON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR INCLUS DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES PRIMES DITES DE CANTINE OU DE RESTAURANT VERSEES PAR ELLE A SES EMPLOYES

des mesures conservatoires sur les biens de la caution, peut obtenir un titre exécutoire malgré l'inexigibilité de la créance contre la caution, l'exécution de ce titre n'est possible que lorsque la créance

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du règlement intérieur de la cantine

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Cantins

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines

°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur du directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 4 NOVEMBRE 1976, DAME X..., DETACHEE AUPRES DES GRANDS MAGASINS DU PRINTEMPS PAR SON EMPLOYEUR, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT TANDIS QU'AYANT TERMINE SON REPAS A LA CANTINE

de Châteauroux, des deux cantons d'Issoudun et des cantons d'Ardentes et de Levroux ont entraîné une augmentation de la population de certains de ces cantons qui était déjà supérieure à la moyenne départementale

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

DEVAIT SE TENIR LE 25 MAI, QU'AINSI LE COMITE AVAIT DISPOSE D'UN DELAI DE TROIS MOIS POUR TROUVER UNE SOLUTION A CES DIFFICULTES, QUI ENTRAIENT D'AILLEURS DANS LE CADRE DE LA GESTION COURANTE DE LA CANTINE

La société CIFD fait valoir que la caution ne peut opposer au créancier principal les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur, et donc la prescription ; que la société CNP caution ne peut

un seul des concurrents pour cet usage (à savoir le fioul domestique à l exclusion de l électricité) ; qu en n examinant que le point de savoir si l opération promotionnelle incriminée était ou non cantonnée