QUI POURRAIENT JUSTIFIER QUE L'ADMINISTRATION AYANT ACCEPTE L'ENFANT SANS VACCINATION A L'ECOLE, PUISSE EXIGER OU NON PLUSIEURS DES VACCINATIONS LEGALEMENT OBLIGATOIRES POUR LES CLASSES DE NEIGE" ; CONS

ATTAQUE ; EN CE QUI CONCERNE LA LEGALITE DE L'ARTICLE 1ER EN TANT QU'IL DENOMME L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL QU'IL CREE "UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE" : /CONS

PIN CON, demeurant à Laval ; M.

X... devant les premiers juges ; Sur la responsabilité de l'employeur : Cons. d'une part qu'il appartient à M.

. : Cons. que Mme Z... a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; que la circonstance qu'elle se soit désistée de sa requête en première instance, pour y substituer une intervention au soutien

; QU'IL NE RESSORT PAS, D'AUTRE PART, DES PIECES DU DOSSIER QUE LA REALISATION A CET EMPLACEMENT DE CETTE ZONE, AU SUD DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN, REVELERAIT UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; CONS

D'UNE PART QU'IL N'APPARTIENT PAS AU JUGE ADMINISTRATIF D'APPRECIER LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DU 7 JUILLET 1977 ; CONS.

Sur la compétence de la juridiction administrative : Cons., d'une part, que la société anonyme Bureau Véritas a été agréée, par arrêté du ministre de l'air en date du 30 octobre 1937, renouvelé par arrêté

En cas de désaccord, le licenciement ne peut intervenir que sur décision de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement " ; Cons. qu'en vertu de ces dispositions, les salariés légalement investis

l'attribution ou l'acquisition de la nationalité française est, ou était lors de sa résidence, régie par des dispositions spéciales, pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande " ; Cons

salariés de Bourgogne lui ont notifié son exclusion du régime conventionnel, à compter du 18 mai 1979 et jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention nationale ; Sur la régularité de la procédure : Cons

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL QUI SE PRONONCEDECIDER DEFINITIVEMENT SUR L'URGENCE ET PEUT LE RENVOI DE LA DISCUSSION, POUR TOUT OU PARTIE, A L'ORDRE DU JOUR D'UNE SEANCE ULTERIEURE" ; DES PIECES CONS

ET PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE PANORAMIC" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ; CONS.

D'OUTRE-MER, NE SAURAIENT AVOIR POUR EFFET D'EXCLURE DU CHAMP D'APPLICATION DU CODE LE TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE ; CONS., D'AUTRE PART, QUE SI L'ARRETE DU MAIRE DE SAINT-PERAY, EN DATE DU

. : Cons., d'une part, que le décret n° 72-512 du 22 juin 1972, relatif au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat, pris en application de l'ordonnance n° 67-581

NE COMPORTENT "AUCUNE DISPOSITION VISANT A ETABLIR, AU PROFIT DES FRANCAIS RESIDANT EN ALGERIE DONT LES DROITS ONT ETE MECONNUS, LE DROIT D'ETRE INDEMNISES PAR L'ETAT FRANCAIS DES DOMMAGES SUBIS" ; CONS

PAR SUITE, L'ENSEMBLE DE CES TRAVAUX ONT PU LEGALEMENT ETRE DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE SANS DELIBERATION PREALABLE DU CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'ENQUETE : - CONS

DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS EN DATE DU 10 DECEMBRE 1971 : - CONS.

. : /CONS.

81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE AQUIFERE ET DE SAUVEGARDE ECOLOGIQUE DE LA CONIE