Human Rights (Fifth Section), sitting on 19   September 2017 as a Committee composed of:   Síofra O’Leary, President,   Nona Tsotsoria,   Lәtif Hüseynov, judges, and Anne-Marie Dougin

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 février 2017 en un comité composé de   :   Síofra O’Leary, présidente,   André Potocki,   Mārtiņš Mits, juges, et de Anne-Marie Dougin

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 février 2017 en un comité composé de   :   Síofra O’Leary, présidente,   André Potocki,   Mārtiņš Mits, juges, et de Anne-Marie Dougin

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 février 2017 en un comité composé de   :   Síofra O’Leary, présidente,   André Potocki,   Mārtiņš Mits, juges, et de Anne-Marie Dougin

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 septembre 2017 en un comité composé de   :   Mārtiņš Mits, président,   André Potocki,   Lәtif Hüseynov, juges, et de Anne-Marie Dougin

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 janvier 2018 en un comité composé de   :   Mārtiņš Mits, président,   André Potocki,   Lado Chanturia, juges, et de Anne-Marie Dougin

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 janvier 2018 en un comité composé de   :   Mārtiņš Mits, président,   André Potocki,   Lado Chanturia, juges, et de Anne-Marie Dougin

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 6 mars 2018 en un comité composé de   :   André Potocki, président,   Mārtiņš Mits,   Lado Chanturia, juges, et de Anne-Marie Dougin

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 février 2017 en un comité composé de   :   Síofra O’Leary, présidente,   André Potocki,   Mārtiņš Mits, juges, et de Anne-Marie Dougin

au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la société Prestige Promotion et de la communauté de communes de Honfleur-Beuzeville la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme M..., de la SCP Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , après débats

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

Jean-François Z..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme Evelyne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Doueb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le ministre

Claude, 1 ) contre l'arrêt n° 186 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a dit

[UP] [IN], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° W 23-16.487 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai

par la société Redoute France, société anonyme, dont le siège est ... venant aux droits de la société anonyme Redoute Catalogue, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai

Olivier Y..., demeurant 29, square Allende, 59150 Wattrelos, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance