Codes de loi français

Article Annexe 4 (suite)

RT17-1 Faut-il un seul certificat d'immatriculation pour un ensemble de véhicules constitué d'un camion de 6 t de PTAC auquel on a attelé une bétonnière sur roues de 400 kg ?

Article 221-II-1/29

maximal de tours continus du moteur principal et au pas nominal maximal de l'hélice, le navire est sans assiette et le gouvernail est complètement immergé ; ou . 2 lorsque le gouvernail ne peut pas être complètement immergé pendant les essais en mer, il faut

Article Annexe I

Dans les roches susceptibles de contenir de l'amiante et dans le cas où les lames de toutes les préparations sont négatives au MOLP, soit faute d'avoir détecté des fibres asbestiformes au sens de l'article 1-1, soit faute d'avoir identifié des fibres

Article Annexe VII

Il ne faut pas qu'il arrête son traitement sans en avoir parlé à son médecin. 2.4. Thème 4 : La vie quotidienne et l'alimentation Aucun aliment n'est interdit.

Article 223 a-II-2/06

De plus, il faut prévoir un nombre suffisant d'extincteurs portatifs à mousse ou de dispositifs équivalents disposés de manière qu'il ne soit pas nécessaire de parcourir plus de 10 m pour atteindre un extincteur à partir d'un point quelconque de ces locaux

Article 228-4.08

Il faut prévoir un avertisseur qui se déclenche lorsque la pression de l'air de démarrage atteint un niveau bas qui permet encore des démarrages de la machine principale. 2.1 Lorsque l'appareil propulsif principal et les machines connexes, y compris

Article 1

de 40 %, la valeur maximale de l'indicateur de bruit chapitre 2 indiquée au II du présent article aux exploitants qui, compte tenu notamment de la composition de leur flotte d'aéronefs, apportent la preuve, d'une part, que leurs activités risquent, faute

LEGIARTI000024744667

Dans ce cas, il faut faire preuve de jugement pour apprécier lequel des deux éléments est le plus important.

LEGIARTI000024751073

Dans ce cas, il faut faire preuve de jugement pour apprécier lequel des deux éléments est le plus important.

Article Annexe

véhicule), il doit être possible, en cas de défaillance de ce dispositif ou de sa commande, d'arrêter le véhicule dans les conditions prévues pour le freinage de secours, s'il s'agit d'un véhicule à moteur ; pour les remorques et les semi-remorques, il faut

Article 221-II-1/03

services nécessaires au maintien du navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité. 8 Un navire privé d'énergie est un navire dont l'appareil propulsif principal, les chaudières et les appareils auxiliaires ne fonctionnent pas faute

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Faute d'avis de la commune à l'issue de ce délai, celui-ci est réputé favorable.

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

En cas d'inexécution par le bailleur de ses engagements contractuels tels que non-respect du loyer maximum ou faute grave à l'égard des organismes chargés du paiement de l'aide personnalisée au logement, l'administration, après mise en demeure par lettre

Article R6147-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 86

établissements, prévu à l'article R. 6152-404 ; 23° Avis sur la convention d'engagement de carrière hospitalière conclue avec un praticien contractuel, prévu à l'article R. 6152-404-1 ; 24° Avis sur la résiliation du contrat d'un praticien contractuel en cas de faute

Article Annexe I

20 180 000 × 10 3 30 720 000 × 10 3 50 3 600 × 10 6 80 18 000 × 10 6 100 36 000 × 10 6 Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut

Article 221-II-1/02

Après avarie, il faut considérer la pression d'eau dans la situation la plus défavorable à la position d'équilibre, y compris aux stades intermédiaires de l'envahissement. 18 Pression nominale désigne la pression hydrostatique à laquelle chaque élément

Article 231-2.03

d'eau correspondant au franc-bord de travail souhaité par l'armateur, en assiette constante supposée nulle, avec 10 % des approvisionnements et le ballastage nécessaire éventuel, pour les états de chargement suivants : Par déversement le plus élevé, il faut

Article L16-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 13

Faute d'avoir statué dans ce délai, le juge des référés est dessaisi au profit du tribunal administratif qui se prononce en urgence.

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

En cas d'inexécution par le bailleur de ses engagements contractuels tels que non-respect du loyer maximum ou faute grave à l'égard des organismes chargés du paiement de l'aide personnalisée au logement, l'administration, après mise en demeure par lettre