CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 186 résultats pour « Gaultier »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b8cd580146773edd14

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Gautier, rapporteur, MM. Francon, Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee075

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Gautier, rapporteur, MM. A..., C..., D..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e00

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e05

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

é sa demande en divorce forméec/M. Y

6137236dcd580146774099c7

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372331cd58014677406a67

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404581

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Chevreau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Bonnet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404589

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Bonnet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046c3

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372310cd58014677404ef8

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Chevreau, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Bonnet, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, M.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd58014677405026

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd58014677405028

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd58014677405029

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd5801467740509e

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Chevreau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Bonnet, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405add

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405adf

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405ae1

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c2d7

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcb54

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372293cd580146773feaab

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M.

Source officielle

Page 53 sur 1060

← PrécédentSuivant →