En cas de vente à un acquéreur désigné ou agréé par P, celui-ci (ou celle-ci) pourra exiger que le prix de vente soit fixé comme il est dit ci-dessus. (Nota.-Alinéa à insérer uniquement si la cession a été effectuée de gré à gré.)

Article 1

—

Arrondissement de Mulhouse Canton de Huningue : les communes de Knoeringue, Michelbach-le-Bas, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut et Saint-Louis. Canton de Mulhouse Nord : la commune de Mulhouse. Canton de Mulhouse Sud : toutes les communes.

Article 1

—

Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe Nairobi, Kampala, Kigali, Bujumbura, Dar-es-Salam, Johannesburg (sauf les territoires de l'Afrique du Sud, du Botswana et de la Namibie), Harare 3 646 3 0 Madagascar Tananarive 15 676 4 0 Maurice, Seychelles Port-Louis

Article 1

—

Centres hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Louis Pasteur ” de Bessé-sur-Braye (direction commune)-72-; 19.

Article Annexe II

—

anunciada de Gabriel García Márquez ; Los pasos perdidos de Alejo Carpentier ; El túnel de Ernesto Sábato ; La ciudad y los perros, La fiesta del chivo de Mario Vargas Llosa ; Primavera con una esquina rota de Mario Benedetti ; La casa de los espíritus de Isabel

Article Français (suite)

—

On n'oubliera pas les poètes mis en chansons : Louis Aragon (J. Ferrat, L. Ferré...), Prévert (Y. Montand, S. Reggiani, C. Ribeiro, C. Vaucaire, C. Sauvage, Les Frères Jacques...), Rutebeuf (L. Ferré), Boris Vian (B. Vian, S.

Article 38

—

Situation de l'exercice libéral par un praticien recruté dans le cadre du dispositif d'aide à l'exercice mixte partagé entre une structure hospitalière et un exercice libéral en zone sous-dense dit "mesure des 400 médecins généralistes dans les territoires

Article 30

—

Article 30.1 La facturation des actes et prestations s'effectue par principe sous format électronique dit " système SESAM-Vitale " selon les conditions définies ci-après.

Article 221-II-1/02

—

Dans le cas de configurations inhabituelles, l'Administration peut définir les limites des locaux de machines. 16 Un dispositif est dit étanche aux intempéries lorsque dans toutes les conditions rencontrées en mer, il ne laisse pas pénétrer l'eau. 17

Article 33-1

—

Par dérogation au III, la convention précise les modalités de mise à disposition, sur un service de médias audiovisuels à la demande, des programmes d'un service de télévision dans le cadre d'un service dit de télévision de rattrapage en précisant les

Article 60

—

Modalités des échanges relatifs à la facturation à l’Assurance Maladie Article 60.1 Le principe de facturation en Feuille de Soins Electronique (FSE) La facturation des actes et prestations s’effectue par principe sous format électronique dit "système

Article 231-2.03

—

Ces hypothèses sont également valables pour les unités constituées de deux demi-coques articulées (engins dits de type ouvrant), la position demi-coques fermées étant alors considérée pour les calculs (puits supposé néanmoins en communication permanente

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe IV

péridural ; – chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord péritonéal ; – chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord veineux ; – défibrillateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits

Article ANNEXE 1

—

remboursement pour le dispositif 2 (C) Montant des versement à fin Oct. 2020 pour le dispositif (D) Bourgogne-Franche-Comté 1251 1251 250000221 CH PAUL NAPPEZ MORTEAU AC MCO 728,50 728,50 0,00 0,00 Bourgogne-Franche-Comté 1251 1251 250000478 CH SAINT LOUIS

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En général, il est possible de quantifier (par des échelles à intervalles ou ordinales relativement rigoureuses) à un degré d'invalidité dans le domaine somatobiologique proprement dit où l'expert s'appuie sur la notion d'intégrité physique (anatomique

Article Annexe

—

56150 Noyalo. 56153 Péaule. 56157 Plaudren. 56158 Plescop. 56159 Pleucadeuc. 56162 Ploemeur. 56164 Ploeren. 56166 Plouay. 56169 Plouhinec. 56171 Pluherlin. 56172 Plumelec. 56179 Pont-Scorff. 56181 Port-Louis

LEGIARTI000029523754

—

Laxou (54) A 31 N 333 Dombasle-sur-Meurthe (54) A 330 Ludres (54) A 33 N 57 Flavigny-sur-Moselle (54) A 35 Scheibenhard (67) N 363 A 4 Vendenheim (67) A 35 Bergheim (68) N 83 A 4 Schiltigheim (67) A 35 Houssen (68) N 83 Extrémité A 35 Saint-Louis

Article ANNEXE I

—

219400181 018 CHARENTON-LE-PONT 0 -782 885 782 885 782 885 219400652 065 RUNGIS 46 656 -155 112 155 112 108 456 101 219711066 106 BOUILLANTE 118 499 506 448 0 118 499 219711074 107 CAPESTERRE BELLE EAU 226 543 347 125 0 226 543 219711264 126 SAINT LOUIS

Article 11

—

. ― Le réseau fluvial, dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation dont le montant financier devra être clairement établi.

Article PS 18

—

La longueur des raccordements horizontaux d'étage des conduits d'évacuation, dits traînasses, n'excède pas deux mètres, sauf si l'efficacité du désenfumage est démontrée dans les conditions définies au paragraphe 5 suivant. 4.2.2.

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