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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005651276

—

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Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005681561

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Etendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005653788

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Etendue par arrêté du 27 novembre 1992 JORF 16 novembre 1992.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005678323

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Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643944

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Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678196

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Etendue par arrêté du 30 avril 1975 JORF 25 mai 1975.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684279

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Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661613

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Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688862

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Etendu par arrêté du 21 mars 1991 JORF 4 avril 1991.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657282

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—

Etendu par arrêté du 10 février 1994 JORF 26 février 1994.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641564

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Etendu par arrêté du 19 septembre 1988 JORF 19 octobre 1988.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641578

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Etendu par arrêté du 10 août 1989 JORF 23 août 1989.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005645204

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Etendu par arrêté du 24 juin 1991 JORF 30 juin 1991.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658612

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—

Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672524

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—

Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676879

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Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660462

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Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050299244

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—

Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b5930502b828318c4e3d7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CARROSSERIE JOSE GARCIA C/ S.A.R.L. K'DENCE S.A.S.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA00503_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

E et des époux A la somme globale de 1 000 euros à verser à la commune de Porte-Joie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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