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3 672 résultats pour « Marchessaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b42cdc6046d472abcb9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

017228 Débiteur(s): M [K] [M] (EI) sous l'enseigne [K] [M] [W] [Adresse 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b62cdc6046d472abf38

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

répertoire général : 2025 017236 Débiteur(s): BARBER CITY (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c8ecdc6046d472ad93a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c9ecdc6046d472ada93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d77cdc6046d472aecd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

répertoire général : 2026 002175 Débiteur(s): SARL [N] [C] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb22d41c0a3fc6eca77

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Localité 2] Représentant : Me GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me MARCHESSEAU-LUCAS

Source officielle
CC

comm

613720b0cd580146773ed85e

Cassation

30 juin 1987

30 juin 1987

Y... ou toutes autres personnes désignées par lui des parts sociales dans la société Bemac et la Société civile immobilière de Marchegay moyennant le paiement de la valeur des parts sociales, mentionnée

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbdb1

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Vendeuvre-sur-Barse, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de la société Alimex, dont le siège est place de la Gare à Marchezais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502316_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Carillo, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Marchessaux-Conca-Carillo demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500660_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300842_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ La présidente, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303032_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303171_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301571_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303378_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303423_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ Le président, Ch.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401847_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401853_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00056_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02554_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle

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