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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1b42cdc6046d472abcb9
4 mai 2026
017228 Débiteur(s): M [K] [M] (EI) sous l'enseigne [K] [M] [W] [Adresse 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY
6a0c1b62cdc6046d472abf38
répertoire général : 2025 017236 Débiteur(s): BARBER CITY (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY
6a0c1c9ecdc6046d472ada93
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria
6a0c1d77cdc6046d472aecd3
répertoire général : 2026 002175 Débiteur(s): SARL [N] [C] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY
Chambre sociale
6801dcb22d41c0a3fc6eca77
17 avril 2025
Localité 2] Représentant : Me GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me MARCHESSEAU-LUCAS
comm
613720b0cd580146773ed85e
30 juin 1987
Y... ou toutes autres personnes désignées par lui des parts sociales dans la société Bemac et la Société civile immobilière de Marchegay moyennant le paiement de la valeur des parts sociales, mentionnée
civ2
6137224dcd580146773fbdb1
7 novembre 1994
Vendeuvre-sur-Barse, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de la société Alimex, dont le siège est place de la Gare à Marchezais
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502316_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Carillo, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Marchessaux-Conca-Carillo demande
2ème chambre
DTA_2500660_20260417
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.
DTA_2300842_20250403
3 avril 2025
Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ La présidente, A.
DTA_2303032_20250307
7 mars 2025
Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025.
DTA_2303171_20250711
11 juillet 2025
Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
DTA_2301571_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.
DTA_2303378_20250711
DTA_2303423_20250320
20 mars 2025
Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ Le président, Ch.
DTA_2401847_20250704
4 juillet 2025
Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.
DTA_2401853_20250704
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2022.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02554_20240329
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Poullain, première conseillère.
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