X... est entré au service de la société Ronic Industries au mois d'octobre 1995, en qualité de directeur commercial, avec pour mission de développer la distribution des produits de marque Ronic en France

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de sandwichs sous marque de distributeur

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Galvo, Marmo, Tolbog et Enjoly par la société Senseal

relative à la prise de contrôle exclusif de la marque Carte Noire et des actifs liés par la société Lavazza

Roundup ainsi que de la marque Bioforce pour désigner des herbicides ; que ces marques ont été concédées en licences exclusives pour la France à la société Monsanto agriculture France (la société Monsanto

désignent ces produits, l'arrêt retient que cette marque est constituée du mot Polo et d'un graphisme comportant trois initiales entrelacées et deux maillets entrecroisés, qu'au sein de cette marque,

semi-figurative n° 1.473.473, la marque complexe n° 1.564.700 et la marque complexe n° 92.406.724 constituent la contrefaçon des marques semi-figuratives n° 1.201.464 et n° 1.206.811, l'arrêt retient

et, subsidiairement, pour atteinte aux marques renommées ; que la société Promotex a reconventionnellement demandé la déchéance des droits de la société Adidas France sur la marque française n° 1 569

, de poursuivre en France tout usage de la marque Nivéa Vital ; Attendu que la société L'Oréal reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes des

ont, par acte du 20 juin 2013, assigné la société Dexxon en paiement de dommages-intérêts à la société XEFI Vienne, pour rupture brutale des relations commerciales établies et atteinte à son image de marque

L... avait versé un acompte couvrant plusieurs prestations précisément désignées, dont l'octroi d'une licence de marque ; qu'en jugeant que la licence de marque n'était pas incluse dans l'acompte versé

propriété de la société XPO (les sociétés), ont pris feu ; que les sociétés ont assigné la société Seg Samro, vendeur des camions, la société Fontenax, équipementier, vendeur des essieux portant sa marque

l'approvisionnement des rayons ; que ces salariés ont déclaré qu'ils étaient sous l'autorité de la maîtrise de Carrefour, en particulier des chefs de rayons, qu'ils mettaient en rayon des produits de marque

limiter la protection de cette marque contre le dépôt en couleur de la marque Pathé, la cour d'appel a violé les articles L. 713-1 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; alors, d'autre part

produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Auchan a commercialisé dans l'hypermarché qu'elle exploite à Strasbourg une solution antiseptique cutanée de marque

dite du C entrecroisé, de la marque n° 5 et de la marque Coco et propriétaire de deux modèles déposés de montre ainsi que d'un modèle de sac matelassé a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon

Denis X..., président de son conseil d'administration, pour qu'ils soient condamnés pour contrefaçon de marque pour avoir déposé une marque représentant une bouteille ayant les mêmes caractéristiques que

", déposée pour des produits alimentaires à base d'éléments extraits de la mer a poursuivi en contrefaçon ou imitation illicite de sa marque M.

#Oyster Cosmetics SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).