CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 257 résultats pour « Montpellier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d279ba5988459c48312

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Polyclinique Le Languedoc (la Polyclinique) fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle

Page 53 sur 3663

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137263ccd58014677423fc7

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

; que l'ordonnance de refus d'informer rendue le 13 octobre 1998 par le juge d'instruction ayant été annulée par un arrêt du 21 décembre 2000 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c37a

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 3 février 1993, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dcf

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Nadia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 2000, qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt de ladite chambre

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742082a

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

Emmanuel, contre une ordonnance rendue le 9 janvier 1998 par le président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, qui a déclaré n'y avoir lieu à saisir ladite juridiction de l'appel

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f4134

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Clinique Marc, représentée par son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00571

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[P] [R], a formé le pourvoi n° M 20-11.843 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b65

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Thierry Y..., demeurant Chantemerle Chemin de Sarrat, 11570 Cazilhac, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile D), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1b3

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tradifrance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742624a

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd5801467742502b

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Gilles X..., demeurant à Montjardin, 11230 Chalabre, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de Mme Annick Y... épouse Z..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

61372235cd580146773fb1c5

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Saint-Geniès, demeurant tous deux Domaine de Trotoco à Verdun Lauragais (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre des expropriations), au profit

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f978d

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

formé par la société en nom collectif Orion promotion, dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd56

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

B., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc Roussillon, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137219ecd580146773f5448

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Jacky Z..., 2°) Mme Lydie Z..., née Hector, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014c9

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la CMSA de l'Hérault, sise ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd5801467740037d

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Z..., qui reprenait les moyens développés devant la cour d'appel de Montpellier dont l'arrêt avait été censuré faute pour celle-ci d'y répondre, faisait valoir que la rupture du contrat le liant à M.

Source officielle
CC

comm

61372300cd5801467740436b

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Georges X..., 2°/ Mme Moktar, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410573

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse fédérale du Crédit mutuel méditerranéen, coopérative

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f74a

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2000) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère, alors, selon le moyen : 1 /

Source officielle