REDEVANCES (EN EUROS) Communale Départementale Total Minerais aurifères (par kilogramme d'or contenu) 57,40 11,40 68,80 Minerais d'uranium (par centaine de kilogrammes d'uranium contenu) 236,30 46,90 283,20 Minerais de

LEGIARTI000028325292

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DÉSIGNATION DES PRODUITS REDEVANCES Communale Départementale Total Minerais aurifères (par kilogramme d'or contenu) 129,00 25,70 154,70 Minerais d'uranium (par centaine de kilogrammes d'uranium contenu) 251,20 49,90 301,10

LEGIARTI000022445241

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DÉSIGNATION DES PRODUITS REDEVANCES (EN EUROS) Communale Départementale Total Minerais aurifères (par kilogramme d'or contenu) 55,4 11 66,4 Minerais d'uranium (par centaine de kilogrammes d'uranium contenu) 227,9 45,2 273,1 Minerais de tungstène

Article L126-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

L'astreinte est recouvrée dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux produits communaux au bénéfice de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l'immeuble ayant fait l'objet de l'arrêté.

Article Annexe

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DÉSIGNATION DES PRODUITS REDEVANCES (EN EUROS) Communale Départementale Total Minerais aurifères (par kilogramme d'or contenu) 54,3 10,8 65,1 Minerais d'uranium (par centaine de kilogrammes d'uranium contenu) 223,4 44,3 267,7

Article L114-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code de la sécurité sociale

internationales de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice de leurs missions ; 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les métropoles, pour les procédures d'attribution d'une forme quelconque d'aide sociale et les centres communaux

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'urbanisme

ou à permis d'aménager, autres que ceux mentionnés au 3° de l'article L. 103-2, situés sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale, par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale

Article L102-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

Code de l'urbanisme

financière de tout ou partie de ces équipements, selon les modalités prévues à l'article L. 332-11-3 ; 9° Lorsque le coût des équipements a été mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs, les constructions et aménagements sont exonérés de la part communale

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 06

Code général des collectivités territoriales

Sont exclues, sauf autorisation prévue par décret en Conseil d'Etat, toutes participations d'une commune dans le capital d'une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif n'ayant pas pour objet d'exploiter les services communaux ou des

Article L112-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un projet d'élaboration, de modification ou de révision d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale a pour conséquence, dans des conditions définies par décret, une réduction substantielle des

Article 1396

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Code général des impôts

les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, délimitées par une carte communale

Article L216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code de l'éducation

L'Etat procède au classement des établissements en catégories correspondant à leurs missions et à leur rayonnement régional, départemental, intercommunal ou communal.

Article Annexe

—

groupements, à savoir, selon les cas : le prix de l'eau distribuée, y compris la vente d'eau en gros ; les redevances d'entretien et de location des compteurs ; les redevances d'entretien des branchements ; la redevance d'assainissement, les surtaxes communales

Article 3

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Les écoles élémentaires comportant au moins trois classes spécialisées sont considérées comme écoles spécialisées. 4° Ecoles autonomes de perfectionnement communales et départementales. Directeur.

Article 15

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peut toutefois prévoir des durées supérieures à celles prévues à l'alinéa précédent au profit des éditeurs de services qui, sur un canal affecté à une commune, un groupement de communes ou une association, sont destinés aux informations sur la vie communale

Article L2334-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 37

Code général des collectivités territoriales

application du II de l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, constatée au 1er janvier de l'année de répartition, ou il existait le 1er janvier 2021 sur le territoire communal

Article R6143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

Code de la santé publique

Les conseils de surveillance composés de quinze membres comprennent : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Pour les établissements publics de santé de ressort communal : -le maire de la commune siège de l'établissement principal

Article ANNEXE

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Convention Entre : Le conseil départemental de , représenté par son président et ci-après désigné : "le département", D'une part, Et (mentionner l'intitulé exact de l'autre partie) (Il peut s'agir soit de centres communaux d'action sociale ou de centres

Article Annexe 1

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Patrick Tranchand, La Treille-Est, 69280 Fleurie. 10261 6 mai 2008 CUMA des Hauts de Salm. Chez M. René Marchal, 2, La Petite Fourrière, 88210 Belval. 10263 6 mai 2008 Union des CUMA Lapurdi-Ségala.

LEGIARTI000026910065

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de Sand et de Benfeld 67 FRCR21 ILL 6 A2370322 RUISSEAU MUHLKANAL Bras de l'Ill sur les bans communaux de Sand et de Benfeld 67 FRCR123 ZEMBS A2400300 LANDWEGGRABEN De sa source jusqu'à la Zembs 67 FRCR123 ZEMBS A24-0200 ZEMBS

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