CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 441 résultats pour « Rapaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100809_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100810_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100811_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100812_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100813_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100816_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100819_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100820_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100821_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100823_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100824_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100825_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100826_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100827_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100829_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100830_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100832_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100993_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101021_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101022_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle

Page 53 sur 223

← PrécédentSuivant →