CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 228 résultats pour « Roseel »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446588.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446590.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446592.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446596.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446598.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446599.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446601.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446602.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446603.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446604.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459157.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460427.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 5 mars 2020 et du 10 février 2021 par lesquels le maire de Montreuil a accordé à la société civile immobilière Rousselle

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467252.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447204.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2601643_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme), avec toutes conséquences de droit pouvant aller jusqu’à l’annulation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446605.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446609.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446611.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446614.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446617.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle

Page 53 sur 1162

← PrécédentSuivant →