Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la Société d'habitations à loyer modéré de l'Ile-de-France (SADIF

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 31 décembre 2025, le tribunal a statué sur une demande provision présentée par la société SADE Compagnie générale de travaux d’hydraulique,

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 31 mars 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Alimata Sadia

Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01489 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 Août 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 06544 APPELANTE Madame Sadio

d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Méridionale d'environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Sade

) : JPM BATIMENT (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 537 535 510 Représentant (s) : MAITRE DA SILVA Andreia, avocat postulant MAITRE CARDOSO Christophe, avocat plaidant Défendeur (s) : UNITI (SADIR

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PROFOG [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Bertrand JARDEL [Adresse 4] DEFENDEUR SADIR

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai

Louis X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise X..., dont le siège est ... les Romans, 3°/ la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Romans, 4°/ la société les

Guy Z..., demeurant à Agde (Hérault), rue Sadi-Carnot prolongée, lotissement Alberge, 11 / de M. Jean-Luc Y..., demeurant à Sauvian (Hérault), ..., 12 / de M.

travaux objet de la déclaration n° DP 006 030 19 P0188 pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit terrasse d'un immeuble sis 9960 rond-point de Grande Bretagne, Boulevard Sadi

dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, société anonyme à directoire (SADIR

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « vie

stationnement et de circulation, le permis de construire modificatif autorise une diminution de 39 à 33 du nombre de logements et, par voie de conséquence, du nombre de véhicules amené à circuler sur la rue Sadi

définitif de cette salariée dès le 12 mai 2008, a, par le seul constat de l'inexactitude du motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sad'S

globale, l'arrêt a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil et violé l'article 1146 du même Code, dès lors que seule la faute du transporteur substitué qui avait égaré et sali

Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00291 SARL OLD BARBER N° RG: 2025L00187 DEBITEUR SARL OLD BARBER [Adresse 1] RCS PONTOISE : 828760991 - 2017 B 1924 Enseigne : OLD BARBER Représentant légal : Samir

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA

Assurances à lui payer la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la Sa Sada Assurances aux entiers dépens.

Sadu et Mlle Gariatu B ; 2°) d'enjoindre au consul de France à Conakry de délivrer un visa à Mlle Gariatu et M.