tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 Décembre 2008, enregistré sous le no 07/ 01870 APPELANTES : Madame Ether Z... ... bis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01467 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SAEEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAE A... X..., dont le siège social est ...

qu'Emile Y... se disait quant à lui victime de la même manoeuvre par une tentative de tirage sur la SA Y... et de deux autres effets de commerce de 203 520 francs et 287 961 francs par l'intermédiaire de la SAE

griefs imputables au salarié étaient d'avoir manqué de prudence en acceptant des commandes supérieures au montant de la garantie et d'avoir omis de retourner le contrat signé avec un client la société SAEM

paritaire compétente qui a émis un avis sur cette liste d'aptitude ; 3) la « cotation » des postes occupés par les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES

A au 5 rue Camille Saint-Saens à Nogent-sur-Oise (60180).

mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société Leplay, société à responsabilité limitée, dont le siège est Relais des Maisons Blanches, 79190 Sauze-Vaussais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises azuréennes (SAEA), société à responsabilité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique

A a été retenue par le bailleur social " SAEM de la région parisienne - secteur sud-est " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 203 boulevard de Stalingrad à

[J] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la SAEM InCité Bordeaux métropole territoires, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/249 Rôle N° RG 25/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM

4 " charpente métallique " a été attribué à la société Barran ; le lot n°5 " bardage bois " a été attribué à la société Edmond David ; le lot n°6 " étanchéité " a été attribué à la société Etanchéité SAE

, les principes d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi et le principe de confiance légitime ; ces deux textes seraient également entachés d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la SAE

Le 6 juin 2014, la société Groupe SAE - Tennis d'Aquitaine a été retenue pour, notamment, la fourniture et la pose sur le site d'un gazon synthétique non sablé.

SAE-SMB INDUSTRIES, représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT