Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 832 résultats pour « abrogation antérieure à l'engagement des poursuites »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 9
L’arrêté du 26 octobre 1948 est abrogé.
Article 2
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1990,
Article 131
I. - L'article 104 du même code est abrogé.
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.
Article 30
. - (Abrogé)
Article 9
L'arrêté du 20 novembre 1969 est abrogé.
Article 4
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1990 sont abrogées.
Article 2
L'arrêté du 18 juillet 1989 est abrogé.
Article 5
Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1975 sont abrogées.
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Article 2
L'arrêté du 23 septembre 1963 est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 18 novembre 1968 est abrogé.
Article 141
Abrogé
Article 3
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 11
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article Annexe IX
(abrogé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998)
Article 3
L’arrêté du 27 avril 1970 est abrogé.
Article L5541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 79
Les produits sanguins labiles ; 6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ; 7° Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ; 8° (Abrogé
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