Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 724 résultats pour « accord de londres du 8 août 1945 »
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28 724 résultats pour « accord de londres du 8 août 1945 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est abrogé.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe
Article 3
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 août 2025.
Article 1
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent :
Article 7
L'article 1er du décret du 28 août 1980 susvisé est abrogé.
Article 3
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé :
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 août 1995 Annexe
Article 9
L'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité est abrogé.
Article 5
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er août 1987.
Article 4
Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe
Article 1
a modifié les dispositions suivantes : arrêté du 21 août 2001 annexe
Article 7
Le responsable de la base de données peut autoriser l'exploitation des données par un tiers à des fins commerciales ou à d'autres fins, sans pouvoir accorder à celui-ci des droits exclusifs en application des articles L. 325-1 à L. 325-8 du code des relations
Article 2
Lorsque les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, ouvrent une négociation sur la mise en place d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats ou aux performances des entreprises de la branche
Article 6
Le conseil de l'ordre peut accorder une dispense d'une partie de cette durée.
Article 26
Pour être agréé, un réseau de contrôle justifie du nombre minimum de centres de contrôle agréés fixé par l'article R. 323-8 du code de la route et met en place les moyens décrits dans son cahier des charges, lui permettant de s'assurer du bon fonctionnement
Article 7
Toute note inférieure à 8/20 à chacune des épreuves est éliminatoire. A l'issue de l'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.
Article L2262-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 41
Toute action en nullité de tout ou partie d'une convention ou d'un accord collectif doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour
Article R211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
La commission mentionnée à l'article R. 211-8 est placée auprès du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Article L4312-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64
A l'issue de la période transitoire prévue au II de l'article 8 de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France, le régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux personnels mentionnés aux 1° à
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