Codes de loi français

Article 133

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 119

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 179

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 122

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 185

. - Le I entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

Article 12

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 2

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. - Code de la sécurité sociale. Art. R861-9

Article 1

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 117

-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.

Article 41

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du septième mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 1

(1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1979*].

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009.

Article 176

. - Le 2° du I entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Article 265

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 91

-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 28

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 8

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 73

Le titre V de la présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er février 2014.