Codes de loi français

Article ANNEXE

Ce mélange doit être chromatographié de la façon suivante : Tout ce qui passe à la sortie de la colonne Ca avant l'ensemble benzène-étalon est envoyé à l'extérieur de l'appareil par la vanne A (voir fig. 1 A) (non reproduite).

Article R53-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Toutefois, il n'est pas procédé lors de l'audience à la notification de ses obligations à la personne placée ou maintenue en détention en application de la condamnation justifiant son inscription au fichier.

Article 5

La responsabilité de cette personne s'exerce à partir du moment où elle a pris en charge les explosifs : Soit au moment de leur acquisition ; Soit au terme de leur transport, lorsque lui est remis le titre d'accompagnement ; Soit à la sortie du dépôt

Article 4

formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen des deux épreuves suivantes : 1) La conduite d'une séance d'apprentissage permettant de vérifier que le candidat prend en compte dans son

Article 78

Les dispositions nécessaires sont prises au jour et aux recettes intérieures pour prévenir tout mouvement intempestif du cuffat pendant que le personnel y entre ou en sort.

Article 16

Au terme d'une période de trois ans après la constitution initiale des sections ou sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, il est mis fin par tirage au sort au mandat de la moitié des membres appartenant à chacune

Article 10

sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers sont classées en cinq catégories : - catégorie 1 : tenue de la garde au drapeau ; - catégorie 2 : tenue de sortie

Article 62-3

et les provisions reçues, en application de la réglementation qui leur est applicable, ainsi que, le cas échéant, les sommes reçues de la liquidation des placements financiers opérés au titre des missions de séquestre qui leur sont confiées ; - en sortie

Article 77

Les dispositions nécessaires sont prises au jour et aux recettes intérieures pour prévenir tout mouvement intempestif du cuffat pendant que le personnel y entre ou en sort.

Article CH 14

. - Toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucune fumée, vapeur ou odeur ne puisse, par un circuit quelconque, même indirect, parvenir dans les locaux fréquentés par le public y compris les dégagements et les sorties.

Article T 31

. - Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que de tous les points des locaux ouverts au public on en aperçoive au moins une.

Article CO 46

. - Il est interdit de disposer des glaces susceptibles de tromper le public sur la direction des sorties et des escaliers. § 2. - Les vantaux des portes en glace doivent obligatoirement être en verre dit de sécurité .

Article 15.17

Les sorties d'extraction du dispositif de ventilation doivent dégager à 10 m au moins des ouvertures donnant dans les locaux d'habitation, les locaux de service et autres locaux de même nature et à 10 m au moins des prises d'air des dispositifs de ventilation

Article 229-III.05

Brassières de sauvetage 1 Il doit y avoir à bord pour chaque personne embarquée une brassière de sauvetage d'un type approuvé, et des brassières supplémentaires réparties à la passerelle de navigation et à la sortie des locaux de machines pour tout le

Article 4

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement LOGICRA sont conservées pendant deux ans à compter de la sortie définitive du lieu de rétention de la personne concernée.

LEGIARTI000051489076

.° si à leur entrée les terres étoient ensemencées, et si elles devoient l'être à leur sortie ; 2.° si les bestiaux sont dans le même nombre et la même valeur, pour ensuite faire remplir aux preneurs leurs obligations sur ces deux objets, sauf à faire

Article 17

Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade de capitaine de port hors classe est calculé de sorte que le nombre

Article D322-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16

Elle est postérieure lorsqu'elle repose sur les résultats d'un ou de plusieurs tirages au sort ou affectations aléatoires, qui peuvent porter sur des numéros, lettres, couleurs, signes ou symboles ou sur des séquences de numéros, lettres, couleurs, signes

LEGIARTI000028821277

0 Dont Nord - Pas-de-Calais 82,69 295 0 Dont PACA 2,76 221 0 (*) Ces projets exprimés en valeur brute sont entièrement gagés par des engagements de sortie